La Coutume Portalis

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes purement locales. Alors, le droit romain va connaître un certain essor à partir du 13ème siècle, il est étudié dans certaines universités de France malgré la réticence de la royauté et de la papauté et devient le droit commun même

français. Il n'y avais pas d'universalité de la règle de droit. Sous l'Ancien droit la France était divisée en deux parties : -Au nord, on trouvais un régime de coutumes qui est une source informelle du droit, la coutume procède d'informations spontanées c'est l'évolution de pratiques qui génère des coutumes. Ces coutumes sont variables ce ne sont pas les même pour tout le monde et ce ne sont pas les même partout. Par ailleurs l'absence de traces écrites est présente. Il parvient donc difficile

avoir, selon les système juridiques, valeur d'exemple, autorité de fait ou de caractère obligatoire (stare decisis). V. jurisprudence, résistance. 2 Parfois, fait, acte, comportement antérieur à prendre en considération dans la détermination d'une coutume, par ex. dans la formation d'un usage international ou d'une pratique familiale. Les idées générales des différents documents proposés Document 1 : « Les autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction

Romain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui

DE L’INTANGIBILITE DU CONTRAT POUR UNE PLUS GRANDE EQUITE SECTION I. LE FORCAGE DU CONTRAT PAR LE JUGE SECTION II. LE SOUCI DE REEQUILIBRAGE DES PARTIES             INTRODUCTION               L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon

droit nat et dt +. L'école historique: école de positivé : SAVIGNY. L'idée de cette école est que le dt est créé par les sté en fct des besoins de l'époque et qu'il n'est pas créé en un instant. Pour cette école la source principale du dt c'est la coutume. §3: La désobéissance civile C'est parce qu'il y a l'opposition entre droit nat et dt +. dt + doit-il être conforme au droit nat? Sinn peut-on désobéir à la loi? Oui, (cf. Antigone) car les lois du dt +ne peuvent pas aller à l'encontre des fondements

Ce qui est surprenant au niveau du financement des études c’est l’emprunt auprès des professeurs (ou des banques). Concernant les maîtres il reste des hommes d’Eglise, particulièrement des prêtres (une quinzaine). C.Pays de droit écrit et pays de coutume Le droit écrit (droit romain) n’est pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être

code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment

mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que