La Coutume Portalis

l’ancien droit. La composition de la commission va refléter cette volonté de transaction. Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent aux pays de droit écrit –Malleville et Portalis discours préliminaire de présentation du code. Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Rédigé par notamment Cambacérès et Portalis, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent. Le code

pour laisser place au droit barbare. La France est divisée, au Nord on trouve le droit barbare coutumier non écrit et au Sud, le droit écrit d’origine romaine. Au nord, un éclatement s’est fait sentir du fait des divergences de coutumes : (60 coutumes se subdivisant en coutumes plus locales). L’histoire de la royauté est l’histoire de l’affirmation du pouvoir par le roi. Or cette affirmation passe par l’édiction de règles de droit qu’il faut faire appliquer. Cependant cette édiction ne s’est pas faite

extérieures à l’individu. Les règles de droit résultent parfois de coutumes extérieures à l’individu. Les individus, par leur comportement peuvent faire d’une règle morale une règle de droit. Ex : Une femme mariée porte généralement le nom de son mari, c’est une règle coutumière, le mari ne peut pas enlever ce droit à sa femme. S’il s’y opposait, la femme obtiendrait raison en justice. * Le comportement des individus est régit par des coutumes ; Celles-ci qui n’étaient pas édictées par une autorité publique

Droit qui posent problèmes particuliers: 1° Législation d'ordre général qui s'applique à tous les sujets, législation royale, mais aussi le Droit Romain et le Droit canonique. Quelle règle choisir? 2° Législations particulières, privilèges, coutumes, statuts de corps et communautés, Droit du duché ou conté. 3° Jurisprudence avec 24 parlements en France, et chaque parlement a une jurisprudence souveraine. 4° Commentaires avec problème particulier, devant un justiciable, un condamné pouvait

- La justification politique : Le ppe est une garantie essentielle de la liberté individuelle et de la sécurité juridique. C’est un rempart contre l’arbitraire. Cette justification a été mise en avant par Beccaria, puis par Portalis selon qui « le législateur ne doit point frapper sans avertir ». Comme les infractions sont définies par la loi au sens étroit, le ppe est justifié par le fait que les valeurs essentielles protégées par le D pénal ne peuvent être déterminées

34 Constit58  La loi fixe les règles relatives à l’état des personnes. Toutes les grandes lois par rapport au dt de la famille ont été inspiré par Carbonnier.  toute loi est un mal nécessaire . La coutume a aussi une place importante en dt de la famille. Le legislateur envoi parfois à la coutume ou aux usage pour régler une question juridique . Ex : La capacité des mineurs , Art 220 du CC  Les époux st solidairement respo des dettes contractés pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants

un nouvel ordre politique et civil sans intervention de la providence, les hommes peuvent évoluer, plus de respect de la coutume. Les hommes peuvent construire leurs états, sociétés et le droit n’est plus l’ordre des choses mais le produit de la Raison. Le monde obligatoire émergent aura été décidé par les intéressés, la loi devient la source du droit à la place de la coutume, elle émane d’une assemblée, elle est promulguée on sait sa date de création. Droit est fait par les hommes pour les individus

puissent connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait au peuple français la rédaction des coutumes qui le régissaient. La tâche n'ayant pas été accomplie, la rédaction des coutumes était réclamée par le tiers état aux états généraux de 1484. Mais elle ne devait guère se réaliser qu'au XVIe siècle. Les coutumes rédigées, le droit était plus sûr, mais aussi plus discutable. Code napoléon un ouvrage puissant. Afin de répondre à cette problématique il