La Coutume Portalis

justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé. Il a donc été rédigé a partir de l’an 1800 par 4 hommes, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville, François Denis Tronchet et Jean Etienne Marie Portalis. Ce dernier, dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, nous donne son idée de code civil : il doit servir a régler les questions de manière juridique surle mariage, l’etat des enfants ou encore les divers moyens d’acquerir,

français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? : « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille

Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le  projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments  clés de l'unification juridique de la France. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet).  Leurs intentions

la loi III Le domaine territorial de la loi §2 La question de la codification Les formes de codification I L’évolution de la codification en France « Les codes de peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas » (JEM Portalis, Discours préliminaires sur le projet de Code civil) A) La codification jusqu’au code civil B) La révision du Code civil Le centenaire du Code civil 6 La commission de révision de 1945 Le bicentenaire du Code civil A lire (notamment) : R. Cabrillac

des invasions barbares qui ont provoqué la chute de Rome en 476, et qui se sont alors installés en Gaulle. On assiste alors à un phénomène particulier : tandis que les gaulois étaient encore soumis au droit romain, chaque peuplade barbare avait ses coutumes propres = grande diversité des droits. Au lieu d’assister à un mouvement d’unification, on appliquait le droit de ses origines. * territorialité des lois. Ce principe caractérise la seconde période du moyen âge 15ème jusqu'au 16ème siècle. C’est

Cela voudrait dire qu’il n’existe que des codes écrits. Il existe dans certaines civilisations certains codes oraux. Dans notre société, il existe aussi des codes oraux comme le code de l’honneur. En matière juridique on est face à un écrit. La coutume est une règle orale mais dès lors qu’elle est écrite elle n’est plus orale. Tout ce qui est écrit ne constitue pas un code. Il semble que pour qu’il y est codification il faut qu’il y est un 2e élement  le regroupement de textes auparavant dispersé

source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..., il est arrivé qu'un avis d'un juriste sois force de loi). En France c'est la loi qui est majoritaire. La loi est l'expression même du droit. En revanche la jurisprudence est considérée comme un empiètement judiciaire et une atteinte à la séparation des pouvoirs. La coutume en France apparait comme un lege de l'ancien régime donc elle est profondément

TD 6 Droit Prive TD DROIT PRIVE Lefebvre Léa Grp 12 Séance N°5 : Les sources complémentaires du droit Ques%ons documents : 1- Selon portalis, la mission du juge consiste à me=re en ac>on la science du législateur qui consiste à trouver dans chaque ma>ère les principes les plus favorables au bien commun. Le magistrat mets donc ces principes en ac>on par une applica>on sage et raisonnée. 2 - Selon Saleilles et Gény, la jurisprudence interprète la volonté du législateur, elle

soumission de sources multiples à une autorité étatique. - Cette évolution des sources du dt romain inspire nos propres sources. A. Les sources du droit romain - La part des sources non étatiques est primordiale. - nombreuses formes 1. La coutume. - sources les + anciennes (« l’usage des anciens ») - règles respectées depuis toujours : dt immergé dans les mœurs dont la validité vient de l’ancienneté. 2. La jurisprudence. Définition - Résultat de l’activité du jurisconsulte qui consiste

ou moral). Les droits subjectifs sont reconnus par le droit objectif. Les individus sont égaux devant la loi mais n’ont pas tous les mêmes droits. Loi au sens matériel = toutes les règles de droit écrites, par opposition à la coutume et à la jurisprudence. Loi au sens formel = textes votés par le Parlement. Norme = règle générale et impersonnelle qui constituent une source de droit et d’obligations juridiques. Morale