La Coutume Portalis

gens pour les modernes) + un corps de regles regroupés dans le droit romain Rôle des droits universels. Pallier l’insuffisance du matériel normatif par des catégories de règles présentées comme d’applicabilité universelle. Matériel normatif : • • • coutume = portée territoriale réduites Maximes = préceptes qui expriment l'opinion la plus répandue (mais dipersées et fragmentatire) Législation étatique = développement des textes à portée générale mais rares sont les lois créatrices donc le matériel

non-rétroactivité de la loi | |Fiche 2 |La loi : La souveraineté de la loi | |Fiche 3 |La coutume, source inavouable du Droit | |Fiche 4 |La jurisprudence, une source du Droit suspecte ?

civil de la révolution. les textes sont précédés d'un préambule ou d'un exposé des motifs (le législateur explique ce qu'il a entendu faire). Il explique donc que le code civil a pour but de tout changer dans les écoles, dans les moeurs, dans les coutumes, dans les esprits et dans les lois; il s'agit de changer de système. Le mot de système a d'abord un sens scientifique, puis passe dans le vocabulaire philosophique pour enfin au 17eme siècle passer dans le vocabulaire politique et juridique. Si l'on

le roi a rendu de grandes ordonnances pour la réforme générale de l’Etat, mais la monarchie n’a pas pour autant de programme législatif homogène. Jusqu’au XVIe s., c’est surtout la coutume qui fait avancer le droit. La norme royale est donc supplétive. Mais, à partir du XVIe s., à la suite de la rédaction des coutumes, plusieurs souverains, tels Louis XII (1498-1515), François Ier (1515-1547) et Henri II (1547-1559), font évoluer très rapidement les institutions en s’appuyant sur le pouvoir législatif

code Civil jusqu’en 1830 il s’applique aussi longtemps que les gens ont vécue. Pour simplifier les droit acquis ont conduit les anciennes générations ont continué à être régi par l’ancien Droit français et les plus jeunes par le code Civil ; Pour Portalis on légifère selon les mœurs des individus. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est l’une des clés du code Civil, il triomphe car on ne l’a pas appliqué de force aux anciennes générations. Il y a 2 législations en parallèles

quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code

il choisit des personnalité éminente mais modéré. Il en prend 2 qui viennent du Nord et 2 du Sud. Il en prend des royalistes et des républicains. Le plus connu des 4 c’est portalis. Il prépare le projet de code en 4 mois, ensuite le projet sera envoyé pour consultation et pour avis aux juridictions français, ensuite portalis établira son discours préliminaire. Le texte est ensuite soumis au parlement, le parlement commencera par rejeter le projet, il fait de l’obstruction. Napoléon modifira donc

de Pierre-Antoine Fenet, avocat à la cour d’appel de Paris. Rédigé suite à la promulgation du Code civil, il rassemble en quinze volumes plusieurs textes, discours, observations faits par les acteurs du Code civil, notamment le célèbre discours de Portalis, dans l’intention de permettre aux juristes de comprendre l’intention des législateurs suivant la méthode en usage au XIXe siècle. Ici, ceux sont les observations des commissaires nommées par le Tribunal d’appel de Lyon qui sont exposées. Elles

syllogistique aux évolutions de la société . La jurisp crée dans une certaine mesure du D . Art 1384 : Chacun est resp des choses que l’on a sous sa garde .  Les voitures n’existaient pas au temps de Portalis , mais lors d’un accident , un avocat a utilisé cet article Question de la place de la jurisp : Portalis a voulu que la norme suprême soit la loi , et pas trop de place de lajurisp . Art 5 du CC interdit les arrêts de règlement : une décision rendue précédemment pas un juge suprême sur le même sujet

1800) confia le soin de rédiger un cinquième projet . En effet , Tronchet , Bigot de Préameneu , Malleville et Portails étaient tous des magistrats provenants de régions différentes . Effectivement , les deux premiers étaient originaires de pays de coutumes , tandis que les deux autres étaient des juristes de pays de droit écrit . Après quatre mois de réflexion et d’élaboration , le projet de code civil était soumis au Tribunal de cassation , aux Tribunaux d’appels puis aux instances législatives .