La Coutume Portalis

suivante : a°/ Wolff b°/ Montesquieu c°/ Catherine II de Russie d°/ A.L.R. de 1794 (Landrecht général pour les Etats prussiens) e°/ Cambacérès f°/ Portalis 3°/ Etablissez par paire les liens de parenté intellectuelle Les “fils” : Les “pères” : a°/ Cabanis f°/ Aristote b°/ Grotius g°/ Diderot c°/ Napoléon Bonaparte b°/ Montesquieu d°/ Portalis h°/ Rousseau e°/ Saint Thomas d’Aquin i°/ Suarez 4°/ Dans quel pays, le Code civil n’a-t-il guère exercé d’influence au XIXe siècle ? a°/ Portugal

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit

juristes français et anglais car ils veulent chacun garder leurs culture. Royaume français coupé en 2 du 13 eme siècle: au nord: pays de coutume:droit original né lrs des invasions barbares, très peu pénétré par droit romain. 60 coutumes générales+ 300 coutumes locales. Procès prélimnaire, et ensuite discutait du litige.Mère et epouse avaient quelques droit Au sud: pays de droit ecrite:coutumes inspiré du droit romain.Père et fils->pouvoir dans la famille. Dans facultés de droit-> droit

usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de méthode appliqué à la législation.». Portalis faisait partie de la commission désignée par Napoléon Bonaparte en 1800 pour l'élaboration du Code Civil. Il est accompagné pour ce faire de trois autres personnalités de l’époque : Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet

politique des individus qui en permanence est menacée par le Pouvoir La loi ne peut pas portée sur des objets indignes d’elle, elle doit porter que sur des matières nobles. L’encyclopédie souligne qu’il y a un risque : la législomanie. Pour Portalis : il ne faut faire que des lois nécessaires parce que la multiplication des lois conduit à l’incertitude des lois, cela conduit les citoyens à ne plus manifester le respect qui est du à la loi. La loi ne doit pas régir les actes de la vie quotidienne

IV/Le Code Civil Le Code Civil pour le droit privé est le pendant de la DDHC pour le droit public On retrouve dans le Code Civil toutes les idées juridiques de la Révolution : la souveraineté de la loi (Autrefois et jusque la Révolution c’est la coutume qui prévalait), l’idée de l’individu (Dans le droit des anciens royaumes, les acteurs du droit étaient les ordres, les communautés… Le droit était conçu pour des groupes sociaux. Avec la révolution, c’est l’individu qui est l’objet du droit.), la

« C’est un corps de loi destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des Hommes qui appartiennent à la même cité » : Portalis. Dans cette définition du code civil, Portalis met en avant les avantages de la codification (« C’est un corps de loi ») ainsi que l’uniformité de ces lois (« Qui appartiennent à la même cité »). Tout d’abord, il faut savoir que la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

La légalité de la prohibition du port du voile dans un établissement scolaire privé. La solution : Pour la semaine prochaine, exercice 1, exercice 2, exercice 4. 25.09.12 La 5ème séance, interrogation : encore une séance sur la loi et la coutume et la jurisprudence. (17 octobre) !!!! Exercice 1 : Texte de Carbonnier La morale est interne, chacun a son propre réseau de croyance. D’où vient la morale ? * La société, * L’éducation, * L’école… Le droit, ensemble de règles écrites

une définition plus large de la science. De ce point de vue, le droit est donc une science sociale puisque le droit c’est l’analyse des phénomènes extérieurs au juriste. Il ya une part d’observation dans le droit : on observe la jurisprudence, la coutume des différents peuples… Mais surtout il y a une part de construction dans le droit. Construction c’est par exemple quand le législateur décide de promulguer telle ou telle loi c’est une construction intellectuelle. C’est une construction qui sert