La Coutume Selon Montesquieu Et Rousseau

pour définir le droit comparé = * objet du droit comparé : confronter l’ensemble des règles de droit, de la pratique judiciaire et extra-judiciaire de différentes nations et ces règles de droit contiennent toutes les sources du droit : JP, coutume, doctrine… donc elle ne se limite pas aux lois. * but du droit comparé : dégager les courants de la pensée humaine dont le rapport avec les institutions. Cela consiste à dégager les idées fondamentales communes qui inspirent les actions humaines

perfectibilité, liée à la raison (qui compare difficultés et talents respectifs) et à la culture (comme société commencée dans les relations et le développement des facultés). Rousseau • L'insociable sociabilité L'histoire est progrès et l'insociable sociabilité est son moyen. Les évènements ont un sens dans un horizon, selon une fonction régulatrice, comme société conforme au droit. Il y a jeu de forces et progrès moral pour réaliser le souverain bien. Le tout moral est extorqué aux mobiles

souverain y reçoit l'onction du saint chrême, une huile qui, selon la légende, aurait été apportée par le Saint-Esprit lors du baptême de Clovis. Le roi est enfin au sommet des trois ordres et de la pyramide politique, sociale et spirituelle en France: chef de la noblesse, il est également à la tête de l'Eglise gallicane (= Eglise de France, sur laquelle le roi exerce une grande influence. Le gallicanisme défend les libertés et coutumes de l'Eglise de France face au pouvoir du pape. 2. Les

des organes qui composent les institutions, leur fonctionnement en voyant que ce sont le résultat d'une règle de droit. Les organes politiques agissent de telle ou telle manière par ce qu'ils y sont contraint par une règle de droit. Définition selon un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résulte de l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté

le règlement, la coutume. Or, le jurisprudence est-elle une source de droit ? Celle-ci n’est pas une source de droit formelle ( I ), mais est une source indirecte du Droit ( II ). I - Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle A - Des limites théoriques refusant la jurisprudence comme source de droit formelle. 1 - Principe de la séparation des pouvoirs  En vertu du principe de la séparation des pouvoirs cher à Montesquieu, c’est au Parlement

organisation sociale créée par un pouvoir qui dure parce qu'elle contient une idée fondamentale acceptée par la majorité des membres du groupe) ; La constitution (statut juridique de l'Etat). –      L'équilibre des pouvoirs séparés (Locke ; Montesquieu) ; libertés participation/autonomie ; Facultés de statuer / d'empêcher... –      Le contrôle juridictionnel du pouvoir ou constitutionnalisme. C'est un préalable à l'Etat de droit = soumission de l'Etat au droit : deux écoles : droit naturel

protègent les libertés fondamentales de l’homme. - C’est ce que le doyen Louis Favoreu appelle le Droit constitutionnel substantiel (limiter le pouvoir).   CHAPITRE I : L’ETAT   Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est

- La pratique : il y a en réalité beaucoup de nuances, ainsi que des obstacles. La monarchie doit respecter ce qui est ancien, elle doit respecter la tradition, car elle s'appuie sur son ancienneté. En droit privé intervient peu, il respecte la coutume. La diversité de langues et d'impôt est respectée. Le roi ne touche pas aux privilèges. Il existe bien des commissaires qui ont pour but d'unifier le royaume (ils agissent au nom du roi), mais ils ne disposent pas de moyens d'actions assez importants

Dans la société humaine quand un homme meurt, ça ne chamboule pas tout l’équilibre juridique, le droit ne change pas. De plus, c’est la communauté qui se met d’accord sur les règles, ce n’est pas la nature qui fixe ces règles (le Contrat Social de Rousseau est bien cette différence, ce n’est pas la loi du plus fort contre les faibles mais bien la protection du plus faible par la loi). Et comme c’est la communauté qui fait les règles, ces règles peuvent varier d’un peuple à l’autre et même changer dans

« souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». C’est donc la souveraineté nationale promue par Sieyès qui a été retenue et consacrée comme une des bases pour la future constitution française, plutôt que la souveraineté populaire prônée par ROUSSEAU. La souveraineté monarchique est remplacée par la souveraineté de la Nation, entité collective et perpétuelle. Le pouvoir royal sera désormais soumis au contrôle social. Le but est, bien évidemment, de mettre un frein au pouvoir personnel du roi