La Coutume Selon Montesquieu Et Rousseau

l’Etat ». Au sens constitutionnel, le peuple est l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou

supériorité soit garantie par un certain nombre de procédures et de contrôles. Il faudra prévoir des gardiens pour prévenir une attaque. $2. Les définitions matérielle et formelle du droit constitutionnel A) L’objet du droit constitutionnel Selon une première approche, on peut dire que le droit constitutionnel a pour objet l’observation, la compréhension et l’encadrement juridique de phénomènes politiques. Politique au sens large  Aristote: «l’Homme est un animal politique». Politique

démarche réfléchie. Lorsque la raison élabore une théorie, la raison anticipe ce qu’elle n’a pas pu encore expérimenter et en fait une «expérience de pensée » Il faut plutôt le criticisme: raison et expérience. Kant oppose entendement et raison. Selon lui, la fonction de l'entendement est de relier entre elles les sensations (à l'aide des catégories), afin d'en faire des séries et des systèmes ; la raison est au contraire la faculté des principes : elle fonde inconditionnellement l'unité de toute

patrimoniales, on a des règles de succession patrimoniale et dans ce cas, ce sont des règles de droit privé qui s’appliquent : on applique le droit successoral. Pour contre, pour les choses publiques, on va appliquer la succession simple parce que c’est la coutume qui va déterminer les règles de dévolution de la Couronne c'est-à-dire que contrairement au droit privé, la volonté du roi ne peut pas interférer. Le roi ne peut pas abdiquer, ni renoncer par avance au pouvoir et ne peut pas écarter un successeur

(conception marxiste du droit et + largement pensée utopique) : droit voué à dépérir + société future : droit cèdera la place à de simples “normes techniques” secrétées par le grp lui-même. Mais ces NT : ressemblent à simples règles de droit (notamment coutume)- Certains : droit en dehors de tout cadre social Réponse positive repose sur un “jeu de mots” = homonymie entre droit (objectif) et droit (subjectif) Droit subjectif = individuel = trouve ds l’individu lui-même L’individu et son droit constituent

Introduction Le concept de citoyen a une place fondamentale dans la philosophie politique de Rousseau, mais pas seulement. Le sentiment de citoyenneté est fortement enraciné dans son caractère, et ses écrits autobiographiques en témoignent. Même si le citoyen de Genève peut être présenté comme le laudateur de la solitude, comme le défenseur de l'existence solitaire, on doit considérer que cette existence n'est que le revers nécessaire d'une médaille dont la face est peu glorieuse. La solitude

pas encore bon. 2) Le constitutionnalisme Ce mouvement constitutionnaliste repose sur une idée principale : seul une constitution écrite permet d’organiser l’Etat d’une manière rationnelle et d’empêcher l’arbitraire du pouvoir. L’objectif selon Montesquieu, Locke, Constant c’est de créer un gouvernement limité pour que les gouvernants soient encadrés par des règles préétablies qu’ils ne pourront pas modifier librement. De fait, à partir de la fin du 19ème siècle, les constitutions écrites apparaissent

loi comme étant « l’expression de la volonté générale ». Tous les citoyens ont le droit de participer au processus de l’élaboration législative. Ce sont les idées de Rousseau sur la démocratie directe qui ressortent dans ce début de l’article 6; mais la fin dudit article prône un pouvoir représentatif, selon les idées de Montesquieu. Cet article est donc une sorte de compromis entre plusieurs tendances philosophiques concernant la gestion du pouvoir. On accepte que la loi soit édictée par des représentants

principautés etc. perdu leur entité politique distinctes, le roi = plus de concurrence. Cpd, l’élimination des seigneuries ne supprime pas les particularités (langue, usage) à cause de la pol libéral sous les Capésiens puis Valois, qui maintiennent coutumes (36 000 coutumes sous l’ancien régime), ce qui entraine de fortes hétérogénéités. Cela pour rassurer les populations des territoires annexés. En matière d’impôts de fiscalité Exemple de la gabelle, impôt sur le sel, propriété du roi, certain pays annexés

le droit ? 3 2. Le droit : expression de la force ? 3 B. Le droit dans son rapport science : la justice peut-elle devenir un objet scientifique ? 3 1. Le droit constitutionnel objet de la science politique, éclairé par la philosophie politique : Montesquieu et la séparation des pouvoirs 3 2. Le droit comme auto-production de lui-même : Kelsen et le modèle néokantien de la pyramide des normes 3 C. Peut-on juger le droit ? 3 1.La querelle du droit naturel et du droit positif 3 2.Ce qui est légal est-il