La Coutume Selon Montesquieu Et Rousseau

et raté en 1969. Par l’art 11, les 2 assemblées peuvent avec le gouvernement demander au président de se soumettre au referendum. Cette procédure utilisée à des fins constitutionnelles est contraire à la constitution même si certains invoquent la coutume constitutionnelle. Cet art permet de passer outre un veto des assemblées donc éviter les réticences des assemblées alors que la nation y est favorable (cas de 1962 pour l’élection du président au SUD). Suffrage et encadrement partisan Le corps électoral

possibilité pour les juges d’interpréter la loi. Solution confiant aux juges le soin de veiller à ce que la loi ait toujours un sens. L’intérêt du texte semble donc clairement résider dans le fait de comprendre quelles sont exactement les raisons selon les rédacteurs du Code civil de confier aux juges le pouvoir d’interpréter les lois, et dans quelle mesure cette interprétation est possible. C’est pourquoi nous verrons dans un premier temps l’interprétation nécessaire et impérative par le juge

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

époque). L’incertitude du droit criminel. Il y a une diversité des sources du droit pénal  Diversité trop grande du droit des sources. Droit Romain : Base du système répressif. Parallèlement on trouve le droit canonique. Autre source : Les coutumes. On trouve aussi la jurisprudence qui provenait à l’époque des parlements (juridictions). L’arbitraire. « Ceux qui arbitrent abusent ». L’arbitraire des incriminations. Distinction Incriminations- infractions : Tout dépend de qui l’on parle

justifié. De ce fait il était justifiable d’établir un unique Etat sur l’ensemble des populations Allemandes. Des auteurs, historiens et juristes ont développé la conception allemande / objective de la notion de Nation, le plus célèbre étant Fichte. Selon cette conception objective la nation est le résultat nécessaire du constat d’un certain nombre de points communs entre les membres d’une population donnée. Les auteurs allemands de l’époque donnent une liste de critères : langue, histoire commune,

pour affermir leurs pouvoirs. Les rois de France vont transformer, interpréter ce concept de souveraineté absolue, et donc déformer le concept, en considérant que comme Bodin lʼa dit, le roi est souverain, seul lui détient la souveraineté, ce qui a selon eux comme conséquence que tous les pouvoirs liés à cette souveraineté appartiennent au roi. Alors que Bodin nʼa jamais dit ça. On passe dʼun concept de souveraineté absolu à une notion de pouvoir absolu. Pour Bodin, la souveraineté est dans lʼEtat

- L’Etat unitaire : L’Etat d’un seul bloc. A l’échelle mondiale, il y a assez peu d’exemple d’Etats unitaires. Ex : La France. Etat unitaire depuis 1789, abolition des provinces. Avant, chaque province avait ses propres lois, ses propres coutumes. Le 4 Aout 1789, on supprime ces divisions territoriales. Le droit devient le même pour tous et de partout en France. Tout le monde est soumis à la même loi quelle que soit son origine sociale et sa province d’origine. Le 25 septembre 1792, on proclame

entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution

D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté

supériorité soit garantie par un certain nombre de procédures et de contrôles. Il faudra prévoir des gardiens pour prévenir une attaque. $2. Les définitions matérielle et formelle du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel Selon une première approche, on peut dire que le droit constitutionnel a pour objet l’observation, la compréhension et l’encadrement juridique de phénomènes politiques. Politique au sens large ⋄ Aristote : «  l’Homme est un animal politique ». Politique