La Demarche Qualité Notarial

administration publique (C. pén., art. 441-2), les écritures publiques ou authentiques (C. pén., art. 441-4), les attestations ou certificats (C. pén., art. 441-7). Sans doute retrouve-t-on là les incriminations visées dans l'ancien code, mais la démarche n'est pas identique et doit être soulignée. On peut tout d'abord relever que le faux en écriture publique n'occupe plus la place première. Peut-être peut-on en déduire que ce comportement n'est plus considéré aussi gravement, ce que confirme l'adoucissement

notamment dans les espaces périurbains où prolifère un habitat non réglementaire, anarchique et insalubre, en manque d’équipements collectifs et socio-éducatifs. Conséquences de ce phénomène : de graves déséquilibres affectent le tissu urbain, la qualité de vie des populations, la sécurité d’occupation résidentielle et humaine. Population urbaine (évolution et projections 1960-2050) Année Population urbaine (en millions d'habitants) 1960 3.4 1971 5.4 1982 8.7 1994 13.4 2004 17

de la contrée des Francs, riche en eau, en arbres, en fruits et en grains. La majorité des habitants sont chrétiens. La ville a des édifices très élevés, supportés par d'énormes colonnes. Aux rivages de cette ville se récolte un ambre d'excellente qualité. On prétend que, lorsque le froid se fait très vif et empêche la navigation, les gens se rendent à une île proche, nommée Anwâti, où pousse un genre d'arbre appelé mâdiqa. En cas de disette, ils écorcent cet arbre et y trouvent, entre aubier et cœur

unilatéralement à l'autre un changement de loyer, la sanction judiciaire est indispensable. Indiquer que le juge « peut être saisi » ne signifie pas que la saisine du juge est facultative : afin d'obtenir gain de cause, la partie diligente doit effectuer cette démarche. Dès lors, si le même raisonnement interprétatif prévaut en ce qui concerne la saisine de la commission, celle-ci serait obligatoire. Enfin, l'enchaînement des saisines paraît conduire également à retenir le maintien de ce caractère obligatoire :

de commerce internationale (CCI). Ce projet a pour but de réunir deux parties dont les intérêts se complètent : des sociétés qui cherchent de nouveaux lieux d’investissement et des pays ou régions qui recherchent de nouveaux investisseurs. Cette démarche n’est pas toujours simple car les sociétés suivent leurs stratégies mondiales tout en étant attirées par certaines possibilités, et les pays ont des objectifs économiques et sociaux qui dépassent l’attraction d’investissements étrangers. Les guides

recevoir, auquel cas il n’en serait pas produit, sauf si le Gouvernement des Pays-Bas en produisait une. » Le Gouvernement des Etats-Unis faisait en même temps une démarche pour la prolongation du délai de trois mois au delà de la période mentionnée à l’art. III pour la production d’une réplique, et il invoquait à l’appui de cette démarche le fait que les explications des Pays-Bas étaient considérablement plus volumineuses que le mémoire et qu’elles contenaient un grand nombre de documents hollandais

de tous, elles doivent être comprises par tous, lit-on dans le Corpus Iuris Civilis (CIC, 1.14.9). Les institutions communautaires ont pour leur part adopté un accord interinstitutionnel dit Mieux légiférer tendant notamment à l’amélioration de la qualité de la législation communautaire (Accord interinstitutionnel - Mieux légiférer). Dans l'exercice des pouvoirs et le respect des procédures prévus par les traités, et en rappelant l'importance qu'elles attachent à la méthode communautaire, les trois

les tentatives d’exploiter la religion { des fins politiques extrémistes. Cette brève revue du contexte permet de constater que le pays est doté d’atouts institutionnels importants pour améliorer la qualité du processus de formulation et de conduite des politiques publiques et pour améliorer la qualité de la gouvernance.2 La politique économique marocaine a mis en place un programme de réforme visant à encourager l’investissement privé (national ou étranger) sur le territoire. Ainsi, le Maroc étant

internationaux relevèrent de la compétence exclusive des tribunaux français de Tunisie. Un décret du 31 juillet 1884 étend ainsi la compétence des tribunaux français à toutes les affaires civiles et commerciales dans lesquelles des européens sont en cause, en qualité de demandeurs ou de défendeurs. Tout procès, opposant un tunisien à un étranger ou des étrangers entre eux de même nationalité ou de nationalité différente devient ainsi de la compétence des tribunaux français. Ceux-ci appliquaient leur propre règle

moléculaire II Laboratoire d'acides nucléiques Protéines Enzymologie Laboratoire de protéines et d'enzymologie Bio-informatique Détermination de la structure des protéines Génomique fonctionnelle et protéomique Introduction à l'assurance qualité Projet de stage industriel I en biochimie Projet de stage industriel II en biochimie Projet de stage industriel III en biochimie Séminaire de BCM-MCB (maîtrise) Biosynthèse des protéines I Sujets spéciaux (biochimie) Sujets spéciaux (biochimie)