La Demarche Qualité Notarial

« cuisinier » à la fois. Quoi qu’il en soit, cette discipline ne saurait en aucun cas faire l’objet d’un apprentissage « sur le tas » pour les ingénieurs, comme cela a pu être soutenu : de graves déconvenues sont l’issue d’une telle démarche, et l’exigence de qualité élevée de nos formations ne saurait s’en accommoder. 2 Cf. CEHD, 0.3., où il est montré que l’appréhension du Droit comme technique ne peut faire l’économie d’un apprentissage minimal du Droit comme science 3 Sur ce sujet, cf. certaines

passa dans un manuel tardif, la Tuhfa d’Ibn al Âcim. (829 / 1426) promis à une grande fortune au Maroc. A fès, le magistère des qadis se combine avec l’action d’autorités municipales et doit tenir compte d’usages particuliers. Le résultat de cette démarche fut le ‘amal dont l’expression devint systématique à partir de la fin du XV e siècle. Au XVII un recueil regroupe plusieurs centaines de règles relevant de la pratique judiciaire de Fès. En fait le ‘amal est un droit pragmatique. Cependant il reste

la chose en question ne s’est pas opéré automatiquement au moment de la conclusion du contrat, soit que les parties ne le veuillent pas, soit que les parties ne le puissent pas. Les parties ne le veulent pas : le principe s’est établi sur un usage notarial, le transfert de propriété de la chose vendue s’opère automatiquement sans même que les parties en aient conscience au moment où le contrat est conclu, au moment de l’échange des consentements. On dit que le transfert de propriété s’opère solo consentius

sont imposées, le cabinet matrimonial doit informer le futur client sur ses prestations, sur le nombre de clients inscrits et chacune des personnes figurant dans le fichier doit être signalée par son sexe, son âge, sa profession, son domicile et ses qualités essentielles. Les conditions de fond et de forme pour la validité du contrat : le contrat doit être rédigé dans des termes clairs et précis, il doit prévoir un droit de rétractation du client pendant 7 jours et, elle a considéré qu’il y avait infraction

management qui constitue un volet important de son orientation stratégique. A cet effet, deux grands leviers ont été retenus pour la création de la valeur : la qualité de l’organisation et la maîtrise des frais de gestion. Ce programme de modernisation s’est concrétisé, notamment par la mise en place d’un système de management par la qualité totale. La culture de l’amélioration continue a été implémentée grâce à l’adoption de l’approche processus et la mesure de la performance des différentes compo-

Juris-Classeur JCP G : Semaine juridique, édition Générale JCP A : Semaine juridique, édition administrative JCP CI : Semaine juridique, édition Commerce et Industrie JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine juridique, édition Notariale JO : Journal officiel J. sociétés : Journal des sociétés Jur. : Jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Obs. : observations Op. cit. : opere citato (ouvrage cité) P. : page Préc. : précité Préf. : préf. PUAM : Presses Universitaires d’Aix-Marseille

changement d'état de la personne (mariage, divorce) implique le changement de nom Exemple : En cas de désaveu de paternité, l'enfant perd le nom du mari de sa mère et prend le nom de celle-ci. • le changement de nom par décret. Il s'agit d'une démarche volontaire auprès du gouvernement. Cette demande doit être motivée par une cause grave. Exemple : Nom déshonorant, ridicule Remarque : Le changement de nom ne deviendra effectif qu'après le délai d'un an à compter de la date de parution au Journal

ZUGMEYER a reçu un bon de commande de foies gras du Périgord de la maison « Le Diamant Noir ». Il l’a renvoyé dûment rempli en passant une commande importante. Il s’est aperçu le lendemain matin qu’il pouvait se procurer, en Alsace, des foies gras d’une qualité équivalente mais pour un moindre prix. Il a envoyé immédiatement une télécopie à la maison du Diamant Noir pour annuler sa commande envoyée par courrier. Il apporte la preuve que la télécopie est arrivée avant la lettre. Il veut s’assurer que sa commande

de la signification des actes, très formalisé. Les huissiers ont aussi le monopole de l'exécution forcée des actes et jugements notamment par voie de saisie. Les notaires ont un droit extrêmement important en droit français. Ils ont eux aussi qualité d'officier ministériel et officier public comme huissier et ont le pouvoir de délivrer ceux que l'on nomme « actes authentiques » : acte qui bénéficie d'une force probante particulière, ne pouvant être contestée qu'à l'issue d'une procédure très

ont réussi ! Je ne vais pas vous faire la fameuse apologie de l’échec formateur qui est longuement évoqué dans les conférences FailCon. Mais rappeler que les entrepreneurs réussissent grâce à la qualité de leur équipe, de la valeur de l’idée de la société chez les clients, de leur écoute et de la qualité d’exécution. Ils ont aussi eu de la chance, qu’ils ont provoquée et ont su maximiser. Ce guide permet d’éviter certaines erreurs, il vous donnera des repères et vous fera probablement gagner du temps