La Deontologie Du Banquier

Rapport de stage : Déontologie financière appliquée à une société de capital-risque, filiale de banque Année universitaire 2003/2004 DESS MANAGEMENT FINANCIER Université Montesquieu Bordeaux IV La société Grand Sud-Ouest Capital, dans laquelle j’ai effectué mon stage, est une société de capital-risque filiale du Crédit Agricole. Elle investit en fonds propres dans le capital des sociétés présentant un certain potentiel de développement ou un projet attractif. Ma mission principale a

marocain, ce marché a été ouvert en janvier 1997 au marché international des capitaux en permettant aux banques d'effectuer des opérations de change devise contre devise auprès de leurs correspondants étrangers. L'objectif étant de permettre aux banquiers marocains d'améliorer sensiblement les conditions d'exécution des ordres en devises de leur clientèle, développer les techniques de couverture à terme et promouvoir l'émergence d'un marché monétaire interne en devise par des opérations de prêts et

clientes dans son compte. La banque a un code d’éthique et de déontologie que tous les employés doivent respecter. Je fais face à un dilemme où j’hésite entre étant loyale envers mon patron en gardant ce qu’il a fait un secret ou en restant respectueux envers la banque et le code d’éthique et de déontologie de la caisse. Je tiens beaucoup à cœur la valeur de la loyauté, mais je dois aussi respecter le code d’éthique et de déontologie de la caisse. Pour m’aider à trouver une solution à ce dilemme

pénales, le banquier doit donner la totalité des informations qu’il détient. Les informations sont entendues au sens large puisqu’elle comprennent tous les faits venus a la connaissance du banquier (art L 511-33 du code monétaire et financier) Sur le plan des procédures civiles et commerciales une distinction est à repéré : * Ou le banquier est parti au procès et il peut produire tous les documents nécessaires à sa défense y compris des documents confidentiels * Ou le banquier est étranger

famille -entreprise -négociation -gestion de patrimoine *Services Généraux : - comptabilité/archives/qualité -accueil/formalités préalables/formalités postérieures II. Les partenaires de l’office notarial (schéma) III. La déontologie notariale (polycop) Déontologie= ensemble de règles que doit respecter une profession(le droits et les devoirs) Notaires à obligation : -de réserve et de modérations (discrètes) -d’instrumenter (doit prendre tts les actes) -de se former Le notaire ne peut

Comité procèdent à l’élection d’un président choisi parmi eux pour deux années renouvelables. Article 6 Le Comité de la médiation bancaire a pour principales missions l’organisation du dispositif de la médiation, l’élaboration d’un Code de déontologie, l’adoption du règlement intérieur régissant l’institution et le contrôle du médiateur dont il fixe les modalités d’exercice de l’activité. Il veille sur l’indépendance du médiateur. Le comité ne peut exercer d’influence sur les décisions prises

magistrats, banquiers, officiers de police judiciaire, infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes, médecins…) · Par mission ou par fonction : comme les membres de la CNIL ou des CLI (commissions locales d’insertion), les aides médicales, les secrétaires des CCAS, les membres des commissions d’admission à l’aide sociale… Ce secret professionnel est une obligation déontologique et une obligation juridique. 2. Obligation légale 2.1. Obligation déontologique La déontologie est la

plan Introduction I- l’historique du marché des changes Marocain : II- Les intervenants sur le marché des changes III- Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains IV -La déontologie du marché : V-Les avantages et limites du marché des changes Marocain Conclusion : Introduction Le marché des changes est constitué de l’ensemble des opérations d’achatvente, de prêt-emprunt qui font intervenir les devises. Ce serait cependant, une erreur de le considérer comme un marché

n'accepterons pas éternellement que le respect accordé au masque des philosophes ne soit finalement profitable qu'au pouvoir des banquiers. » Le livre de Serge Halimi commence par un exergue extrait de l'ouvrage de Nizan : « Nous n'accepterons pas éternellement que le respect accordé au masque des philosophes ne soit finalement profitable qu'au pouvoir des banquiers. » Il se clôt par : « Parlant des journalistes de son pays, un syndicaliste américain a observé: "Il y a vingt ans, ils déjeunaient

plan Introduction I- l’historique du marché des changes Marocain : II- Les intervenants sur le marché des changes III- Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains IV -La déontologie du marché : V-Les avantages et limites du marché des changes Marocain Conclusion : Introduction Le marché des changes est constitué de l’ensemble des opérations d’achat-vente, de prêt-emprunt qui font intervenir les devises. Ce serait cependant, une erreur de le considérer