La Discrimination Physique

Question 1) Vrai ou faux a) L’enfant de six ans n’a pas de personnalité juridique. Faux. Pour une personne physique, la personnalité juridique commence à produire ces effets à sa naissance et se termine au décès. (Guide d’étude. P. 7) Tout être humain possède la personnalité juridique, il a la pleine jouissance des droits civils (art. 1 C.c.Q.). b) La garderie La petite puce inc. a une personnalité juridique. Vrai. La garderie La petite puce inc. est une corporation. Une

Objet d’étude La non- discrimination a l’embauche Comment éviter la non-discrimination a l’embauche ? Je vous parlerai dans un premier temps de la loi du 27 mai 2008. Ensuite des différentes formes de discrimination à l’embauche. Puis des différences de traitement toléré. Et des personnes qui sont protégées. Enfin je vous parlerez des sanctions encourues. I. La loi du 27 mai 2008 La loi du 27 mai 2008 dit qu’aucun employeur ne doit faire de distinction sur l’origine du sexe

apparence physique ou en raison de son état de son ou de son handicap . La victime de ces discriminations peut porter plainte et l’auteur de ces discriminations encours des sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). Plusieurs personnes peuvent intervenir dans ce cas là : - L’inspecteur du travail - Les organisations syndicales peuvent exercer en justice toute forme de discrimination - Les associations de lutte contre les discriminations comme

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; et - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Les droits que l'on trouve à la fois dans la Convention et dans un ou plusieurs de ces instruments sont les suivants : -La non-discrimination : Tous les instruments de défense des droits de l'homme excluent la discrimination sous forme de distinction, d'exclusion, de restriction ou de préférence

L’interdiction des discriminations Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions

racisme, des discriminations. Pire encore, des hommes meurent à cause de leur couleur de peau. Ces évènements suscitent la réaction de la population. Ces phénomènes s’amplifient par les médias et les réseaux sociaux. On se demande alors comment le racisme et les discriminations se manifestent-t-ils et pourquoi, mais qu’on assiste à une marche vers l’égalité. Dans un premier temps, nous verrons l’origine du racisme et ses conséquences sur les minorités, dont en fait parties les discriminations. Puis dans

DISCRIMINATION & DIVERSITÉSommaireIntroduction, contexte général1-La discriminationa. définitionb. la RSE : pilier de lutte contre la discrimination 2-Les enjeux du management de la diversité 3-Comment lutter contre la discriminationa. la mise en place d’outils de luteb. l’impact de ces outils sur quatre catégories discriminées4-Conclusion« Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les Hommes qu’il faut conclure à la suprématie des uns et à l’infériorité des autres. Il ne faut

d’une fonction physique, psychologique ou anatomique. Une personne en incapacité est une personne étant restreinte ou affaiblit au niveau faculté, ceci dû à une déficience, et ne lui permettant pas de faire les activités considérées comme normales pour un être humain. Une personne handicapé est donc une personne possédant une déficience ainsi qu’une incapacité permanente ou présumée définitive menant elle même à un handicap moral, intellectuel, social ou (et) physique. L’individu exprime

dans le monde du travail : La discrimination. On s'accorde sur une définition de la discrimination qui serait la distinction, l'isolement la  ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable sans relation objective avec ce qui permet de déterminer l'ensemble plus large. Qu'elle soit volontaire ou inconsciente, la discrimination porte atteinte, à l’égalité des

Non discrimination à l'embauche Non discrimination à l'embauche L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Problématique : A quoi consiste la non discrimination à l'embauche ? Tout d'abord je vous présente le plan , dans la première partie je souhaite vous parlez de la non discrimination à l'embauche