La Discrimination Physique

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Quel recours pour les discriminations ? Quels sont les facteurs de discrimination ? 18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à

LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL TALOU Stéphane -T°Vente Lycée Victor Louis Session 2015 Académie de Bordeaux SOMMAIRE I-Définition de la discrimination à l'embauche

 La non- discrimination à l’embauche Quesque le Principe de non-discrimination à l’embauche d’après la loi ? L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations

fonction publique Le concours est la porte d'entrée obligée pour travailler dans la fonction publique. Pour pouvoir passer le concours, le candidat doit être de nationalité française, ne pas avoir de casier judiciaire et respecter des conditions physiques ou de qualification (avoir un certain niveau d’études par exemple). La personne qui réussit au concours d’entrée est stagiaire pendant une année, année pendant laquelle elle peut être « licenciée ». La titularisation ne se fait donc qu’à la fin

PYRMEE 1BPA Sara Mme Samba INTRODUCTION : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE PB : COMMENT LUTTER CONTRE LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE ? Il y a de nombreuses association luttent contre la discrimination à l’embauche et souhaitent promouvoir l’égalité pour tous comme : _ L’Observation des discriminations _ SOS Racisme _ La Halte (haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité) qui soutient et aide activement les chercheur d’emploi dans

pourtant des nombreuses discriminations persistent. Tout d’abord qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination c’est « Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination à l'égard des femmes. Discrimination raciale. » Dictionnaire Larousse Parmi les différents types de discrimination nous pouvons évoquer les discriminations à l’embauche, thème

1er Baccalauréat professionnel du secrétariat LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. LA DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. - 2.1 La discrimination directe. - 2.2 La discrimination indirecte. LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT TOLEREES LES SANCTIONS ENCOURUES - 4.1 La sanction disciplinaire. - 4.2 Les sanctions pénales.

Définition : Discrimination à l’embauche : La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche», le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche. Développement : 1). Les différentes

La non-discrimination à l’embauche Problématique : Quel est le principe de la non-discrimination ? Quel sont les différents traitements admis ? Quel sont les recours et les sanctions encourues ? 1. Principe de non discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La non-discrimination à l’embauche  L’employeur a en principe toute liberté pour choisir ses salariés. Ce libre choix des salariés a été rédigé en principe depuis l’Arrêt du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988, reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateurs pour l’employeur. Néanmoins cette liberté de l’employeur est encadrée par le Code de travail, en effet si l’employeur reste libre