La Discrimination Sexuelle

candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir. Selon le code du travail, un candidat ne peut être écarté du processus de recrutement en raison de : * son origine, * son sexe, * ses mœurs, * son orientation sexuelle, * son âge, * sa situation de famille, * ses caractéristiques génétiques, * son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, * ses opinions politiques, * ses activités syndicales

dans le monde du travail : La discrimination. On s'accorde sur une définition de la discrimination qui serait la distinction, l'isolement la  ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable sans relation objective avec ce qui permet de déterminer l'ensemble plus large. Qu'elle soit volontaire ou inconsciente, la discrimination porte atteinte, à l’égalité des

CCF ECONOMIE - DROIT ETUDE N°1 Thème de l’étude : La discrimination a l’embauche Sommaire PROBLÉMATIQUE ANNONCE DU PLAN 1. Principe de non-discrimination à l’embauch e 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues Analyse de documents sur le taux de pourcentage de discrimination dans le milieu professionnel RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES CONCLUSION

ENTRE HOMMES ET FEMMES. Problématique : Comment se manifeste la discrimination entre hommes et femmes dans le lieu professionnel. PLAN : 1. Définir, qu’est-ce que la discrimination au travail entre hommes et femmes ? 2. La discrimination entre hommes et femmes en milieux professionnel existe-t-elle toujours ? 3. Sous quelles formes la discrimination se montre-t-elle ? 4. Loi et amende pour discrimination fait à une personne. Introduction : De nombreuses entreprise

ECONOMIE & DROIT N°2 Le Recrutement La non-discrimination à l’embauche. Introduction Quelques définitions Développement : 1) Les discriminations concernent beaucoup de citoyen  Quelles personnes protégées ? Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? 2) Les discriminations sont punies par la loi Les lois qui condamnent la discrimination La protection contre la discrimination 3) Analyse d’article 4) Conclusion

SYNTHESE GLOBALE Le principe de la non-discrimination a l'embauche. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Définition de la discrimination a l'embauche D'après la loi du 27 mai 2008 la discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou

les discriminations Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées

La discrimination est évoquée lorsque des chômeurs veulent se faire embaucher et sont traités de manière différente, sur certains critères (physique, morale, éthique,..) qui manquent de justification en rapport avec un poste de travail. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme : SOS racisme, des équipes universitaires comme l’observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l’embauche et tentent

interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans la rémunération. Le principe de l'égalité des rémunérations implique, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe, dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération. Lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour déterminer les rémunérations, il doit être basé sur des critères communs aux travailleurs masculins et féminins. Discriminations dans les dispositions

Sommaire Principe de non-discrimination à l’embauche P.1 La définition de la discrimination à l’embauche P.2 Les différences de traitement tolérées P.3 Les sanctions encourues P.4 La conclusion P.5 Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l’embauche évoque lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable