La Discrimination Syndicale

cadre réglementaire et le principe de non-discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanction. 1. La non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder sur des critères professionnels et non personnels. Les discriminations « directes » sont interdites, par exemple

Protection contre la discrimination Nature : Texte Dernière mise à jour le 24 février 2014 Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements

La non discrimination à l’embauche Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché (articles L 1133-1 et L1133-2 du Code du Travail). La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Motifs de discrimination Les personnes

INTRODUCTION Le sens du terme « discrimination » est à l’origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu’il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. La discrimination à étais évoquée par des chercheurs d’emploi qui aurais étais traitée de manières très différentes, comme un cas de refus de poste avec manque

gvjgerjgerjgre_àugjerugjçerujergjrgji t_ig t ureiçpjhrçàtujri jrgr_ujh rut_çàu çàruteriopj ç_utpzoràp^àiu)àzerio) 'turjhntguior içuruihti _y tçzrçtj àiçuertè (n uihertoh(r iophrgj_àgze ioterjn_i Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état

par leurs salariés (les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 12 salariés, les membres du comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés) * Les représentants non élus désignés par les syndicats (les délégués syndicaux présents dans les entreprises d’au moins 50 salariés). Chaque représentant a des attributions particulières et ne doit pas empiéter sur le travail d’un autre. Un employeur peut-il supprimer la prime du 13eme mois pour difficulté financière

Les discriminations à l’embauche Problématique : Quels sont les discriminations les plus courantes en France ? Comment lutter contre cela et quels recours les personnes discriminées ont-elles accès ? Introduction : De nos jours, les discriminations à l’embauche sont devenues très présentes dans notre société. Elle est une entrave pour beaucoup de personnes qui souhaite débuter

LES DISCRIMINATIONS AUTRAVAIL QU'EST-CE QU'UNE DISCRIMINATION Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc … ici seul la discrimination au travail sera abordée. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : Qu’est ce qu’est la non discrimination à l’embauche ? La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice

la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source: Alain Piriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche