La Discrimination Syndicale

Physique, âge, sexe, préférences sexuelles, ethnie, opinions, etc. ne peuvent être prises en considération et retenues contre un individu afin de ne pas l'embaucher.Discrimination à l'embauche : différentes formes Lors de l'embauche, la discrimination peut prendre deux formes : ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ; offrir une collaboration et/ou une formule d'un contrat de travail moins avantageuse. Cette différence de traitement prend généralement en considération

OBJET D’ETUDE n°1 LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Sommaire Partie 1 la-non discrimination a. Quels sont les motifs de discriminations interdits b. Quels sont les motifs de discriminations acceptés Partie 2 les moyens de luttes. a. A qui s’adresser lorsque l’on est victime d’une discrimination b. Qui peut intervenir en cas de discrimination c. Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur d’une discrimination .Conclusion Introduction Problématique :

reconnues à tous les individus, en particulier la non-discrimination, et la liberté d’expression. a. La non-discrimination Définition : La non-discrimination est le fait de traité différemment des personnes qui se trouvent dans la même situation. Elle n’existe que par rapport à un texte qui l’interdit. En conséquence, les pratiques discriminatoires en raison des origines, de la grossesse, du sexe, des mœurs, de la race, de l’appartenance syndicale ou politique, des convictions religieuses, de l’appartenance

vérifié par la rédaction La discrimination en France, une affaire d’origine 30/03/2010 à 19h27 - mis à jour le 31/03/2010 à 14h50 | 1777 vues | 0 réactions L’INED et l’INSEE, lors d’une étude sur les discriminations en France, se sont notamment intéressés aux motifs les plus souvent invoqués par les victimes de discriminations. Il ressort de cette enquête que le facteur le plus discriminatoire est l’origine. En effet, 40% des personnes souffrant de discrimination sont des personnes immigrées

1 Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence

Principe de non discrimination à l'embauche Définition de la discrimination à l'embauche Différences de traitements tolérées Sanctions encourues Conclusion Fiche d'analyse des documents La non discrimination a l'embauche Qu'est ce que la discrimination a l'embauche ? Dans ce sujet d'étude je vais tout d'abord vous parler du principe de non-discrimination à l'embauche , des différentes définition de la discrimination à l'embauche , des

que la loi encadre de manière stricte le principe de non discrimination à l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer, j’indiquerai les recours possible et les sanctions encourues pour les employeurs. II / 1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d’une

La convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949 ; La convention n° 100 sur l’égalité de rémunération de 1951 ; La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé de 1957 ; La convention n° 111 sur la discrimination (emploi et profession) 1958 ; La convention n° 138 sur l’âge d’admission au travail de 1973 ; La convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants de 1982. Le législateur a intégré également dans le corpus juridique du code du

mobiliser pour l’étude | | |Expliquez le principe de non-discrimination à l’embauche. | |Le principe de non – discrimination à l’embauche et qu’ aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son | |sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle

Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété par la DUDH. Liberté consacré par le préambule de la C « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers :