La Discrimination Syndicale

entreprises. Ils s’attachent tous à présenter les normes internationales, à commenter les dispositions pertinentes du Code du travail et à dégager les pistes de progrès. En commençant par le dialogue social, ce guide traite de l’égalité et de la non discrimination, de l’éradication du travail forcé, de l’élimination du travail des enfants, du renforcement de la santé au travail ainsi que de la promotion de la formation. L’intérêt que présente ce guide dépasse la sphère de la responsabilité sociale ‘’stricto

La non-discrimination à l’embauche La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité

Objet d’étude: La Discrimination à l’embauche. Sommaire • Choix et présentation de l’étude • Définition de la discrimination à l’embauche • Les différentes formes de discrimination • Loi sur la discrimination à l’embauche • Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination ? • Conclusion • Sources Choix et présentation de l’étude J’ai choisie de faire mon objet d’étude sur la discrimination à l’embauche car ce thème me tenait à cœur, je trouve qu’il est important de savoir faire

interdit de poser des questions sur la situation familiale du candidat, ses opinions politiques ou encore son appartenance syndicale. Qui peut avoir avoir accès aux données ? Seules les personnes intervenant dans le processus de recrutement peuvent accéder aux informations d’un candidat. Cela concerne : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux L'employeur doit assurer la sécurité des informations et garantir que seules les personnes habilitées en prennent connaissances

Libertés et droits du salarié Chapitre 1 : Textes fondamentaux et lutte c/ les discriminations Section 1 : Les sources Notion de « LDF » employée par le CC pour la 1ère fois en 90 (avant : « libertés publiques ») => sont constitutionnellement garanties. 2 catégories : Droits liés à la personne humaine : liberté de religion, respect de la VP, liberté d’expression Droits des travailleurs : liberté syndicale, droit de grève… Ex : QPC, 2014, Sephora : entrave à la liberté d’entreprendre Normes

...........p 4  I-2-1) LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE………………………….p 5  I-2-2) LA DISCRIMINATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL……………..p 6 II) MOYENS DE DISCRIMINATION……………………………………………………..p 9  II-1) LA DISCRIMINATION SUR LE SEXE................................................….p 9  II-2) LA DISCRIMINATION SUR L’ÂGE……………………………………....p 13  II-3) LA DISCRIMINATION RACIALE………………………………………....p 16  II-4) LA DISCRIMINATION SUR LE HANDICAP……………………………..p 18  II-5) LA DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE…………

LOI SUR LES DISCRIMINATIONS Le projet de loi sur la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le parlement le 15 mai. Désormais, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations seront affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. ARTICLES CODE PENAL SUR LES DISCRIMINATIONS INTERDITES Article 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes

Inégalité choisie : Discrimination envers les personnes atteinte de troubles du spectre autistique (TSA ou autisme) Faits divers : « Ne revenez plus, votre enfant fait peur aux employés. » Voici, ce que la maman de la petite Silya, 7 ans, autiste et atteinte de plusieurs handicaps s’est entendu dire quand elle est passée à la caisse du magasin de vêtements « Tape à l’œil » du centre commercial d’Osny (Val d’Oise). Choquée, elle a décidé de porter plainte pour discrimination et a signalé l’affaire

s’attaque à la discrimination à l’embauche liée au lieu d’habitation. Les recruteurs ont tout intérêt à se pencher sur l’article L1133-4 du projet de loi sur l’immigration actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Il prévoit en effet d’interdire la discrimination liée au lieu d’habitation dans l’accès à l’emploi. Si le texte est adopté en l’état, il s’agit d’une vraie avancée : les plaintes déposées auprès des juges et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

 LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Source image : http://gay-maroc-musul.over-blog.com/article-24033635.html Sujet de l’étude : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance