La Discrimination Syndicale

non-discrimination à l’embauche450000Objet d’étude N°1 : La non-discrimination à l’embauche 2503574571500 Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan :Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embaucheDans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. La

principe de non-discrimination à l’embauche fait référence au code du travail, articles L1131-1 à L1134-4 et au code pénal, articles 225-1 à 225-4. Il précise qu’un employeur ne peut refuser d’écarter d’un recrutement en raison : d’une origine, d’un sexe, de mœurs, d’une orientation sexuelle, d’un âge, d’une situation familiale, d’une grossesse, de caractéristiques génétiques, d’une appartenance à une ethnie, à une nation, à une race, d’opinions politiques, d’activités syndicales, d’une religion

lutte cLes Clés de la gestion du personnel Affichage obligatoire Art. 225-3 Discriminations non répréhensibles Discriminations : interdictions et sanctions (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal) Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables : 1° Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne

contre les discriminations - cette loi fait suite à la directive européenne du 29/06/00 sur l'égalité de traitement dans le monde du travail - elle liste les critères de sélection prohibés par la loi LE RECRUTEMENT : CADRE LEGISLATIF – MOTIFS DE DISCRIMINATION - âge  - sexe  - orientation sexuelle  -moeurs  - situation de famille  - origine  - appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une race ou une nation  - convictions religieuses  - activités politiques, syndicales ou mutualistes

 DAMIEN TRIPIANA La non-discrimination à l’embauche.                                           Qu’est ce que le principe de non-discrimination ? Problématique :   Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminée ont-elles accès ? Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective

contre la discrimination ? La discrimination est l’acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, sa sexualité, sa religion, un handicap, le physique, etc… Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités des manières différenciée sur une basse de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pouvoir. Les différents types de discrimination : L’origine

Discrimination des femmes dans le monde du travail Sous quelles forme et types de discriminations sont victimes les femmes dans le monde du travail ? C’est dans cette étude que je vais vous l’expliquer. Car il existe différentes sorte de discrimination lors d’un entretien et en travaillant. Leur âge, leur situation familial, leur apparence physique, le poste occuper, l’évolution de carrière, le métier exercer… I. La discrimination 1. Définition En droit du travail, la discrimination

p Objet d’étude La discrimination à l’embauche L’entreprise Airbus condamné pour discrimination à l’embauche. Sommaire : Première partie : 1) Introduction : qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche ? 2) Quels sont les motifs de discrimination interdits ? a) Le cas Airbus Deuxième partie : 3) Quels sont les recours des victimes et témoins d’une discrimination ? 4) Qui peut intervenir en cas de discrimination ? Partie 1 : Introduction : Qu’est-ce qu’une

1pcom ETUDE D’ECONOMIE-DROIT N°1 LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE 2012/2013 SOMMAIRE * Page 1 : Définition de la discrimination * Page 1 : Plan de l’étude * Page 1 : Introduction * Page 1 : Etude d’un document * Page 2 : Principe de l’embauche * Page 2 : Illustration de la discrimination * Page 3 : Les différences de traitement accepté * Page 3 : Document discrimination à l’embauche * Page 4 : Etude du document

Nom, Prénom : saisir son et prénom Classe : 1ère Bac Pro saisir sa section OBJET D’ETUDE N°1 La non-discrimination à l’embauche Condamnation pour discrimination à l’embauche contre AIRBUS France de Toulouse BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°:1 Dates de réalisation : du 25/02/2013au 21/03/2013 Académie : GUYANE Établissement : LPO Anne-Marie JAVOUHEY Nom Prénom:Cliquez ici pour taper du texte. Classe :Cliquez ici pour taper du texte.