La Discrimination Syndicale

Introduction : L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance

1. Syndicat et liberté syndicale Un syndicat se constitue librement, sans autorisation de l'Etat. La liberté syndicale comporte le droit d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer. La liberté de constitution Un syndicat se constitue librement et acquiert de plein droit la personnalité morale. Elle comprend surtout le droit de propriété, le droit d'ester en justice et le droit de contracter. La liberté de fonctionnement Le syndicat dispose d'une totale liberté de

à l'ordre de ne pas porter ce vêtement. Dans un tel cas, il semble que ce soit le refus persistant de se soumettre à un ordre, si celui-ci est justifié, qui fonde le licenciement. Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée sur l'âge (certains emplois sont réservés aux jeunes), le sexe (certains emplois sont

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Ce principe a notamment été consacré en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, loi fondamentale qui reconnait la libre constitution syndicale. Mais il n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La

pourtant des nombreuses discriminations persistent. Tout d’abord qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination c’est « Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination à l'égard des femmes. Discrimination raciale. » Dictionnaire Larousse Parmi les différents types de discrimination nous pouvons évoquer les discriminations à l’embauche, thème

le règlement intérieur. B- Le principe d'égalité et de non-discrimination. Le principe d'égalité oblige à l'employeur à traiter de façon identique tous les salariés quelque soit leur contrat de travail, leur sexe... Le principe de non-discrimination interdit à l'employeur de léser les salariés en raison de facteurs strictement personnel comme le sexe, les moeurs, les origines sociales ou ethniques, les appartenances syndicales, leur opinions, le handicape... C- Le respect de la personne

ntroduction L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance

LA DISCRIMINATION Dans le domaine du Droit du travail, la discrimination relate d’un traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes, notamment à cause de leurs origines, leurs noms, leurs sexes, de leur apparence physique, leur appartenance à un mouvement politique ou syndical. L’égalité de traitement est explicitée dans différentes sources juridiques. Notamment, dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, son premier article fait référence à la discrimination, il

utilisés pour une personne victime de discrimination à l'embauche ? Dans un premier temps je vais expliquer ce qu'est la discrimination à l'embauche et quelles autres types de discrimination existe-il puis dans un second temps je vais expliquer comment se défendre et quelles peines encourent les personnes qui pratiquent la discrimination. 1ère partie Qu'est que la discrimination à l'embauche et qu'elles en sont ses caractéristiques ? La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne

avoir présenté la discrimination, les personnes protégées, les motifs de discrimination interdits, les différences de traitement admises, les recours des victimes et témoins de discriminations, personnes qui peuvent intervenir en cas de discrimination, les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination, je présenterai des articles de presse sur la non discrimination à l'embauche. Qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des