La Discrimination Syndicale

d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche INTRODUCTION – P4 Présentation du sujet d’étude Problématique Plan I. Les principes de la non-discrimination – P 5 à 8 a) les principes b) Les discriminations directes et indirectes Directes Indirectes c) La HALDE II. Définition – P 8 Définition Annexe n°1 : Exemple des différents types de discriminations III. Les discriminations tolérées par la loi – P 8 à 9 Les discriminations tolérées Les discriminations positives IV. Les

OBJET D'ETUDE : NON A LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE DE :HEBERT Karla-Marie - Pour : Mme Bance 1Gestion Administration - Lycée Edmon-Labbée 1) La non-discrimination à l’embauche. Dans notre société un homme a des droits, nous avons tous une situation différente. Dans le cadre du recrutement un employeur est libre de recruté la personne de son choix selon ces capacité acquise pour le poste proposé. Seulement le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions)

Quesque La –Non-discrimination à L’embauche ? Une discrimination est une inégalité de traitement Prise Par l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation) fondée sur un critère prohibé Par la loi Article 225-1 à 225-4 du code pénale, comme l’origine, le sexe, le handicap etc.. Parmi les différents types de discrimination qui existent, on peut évoquer la discrimination à L’embauche. On la rencontre lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manières Différentes

La non-discrimination à l’embauche SOMMAIRE Page 3: Introduction, Problématique, Annonce du plan Page 4: Le principe de la non-discrimination à l’embauche Page 6-7: Définition de la non-discrimination à l’embauche Page 8 : Les risques et les sanctions encourues Page 10 : Conclusions Annexe : Page5 : document 1(Extraits du code du travail) Page 9 : Document 2 (Extraits du code du travail) INTRODUCTION Ce sujet m’a interpellée car dans les informations j’ai constatée qu’il y a beaucoup de chômeur

adhèrent également au principe rappelé par le préambule de la Constitution et défini par l'article 1°' de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen selon lequel tous les hommes naissent libres et égaux en droit. C'est pourquoi, toute discrimination fondée sur le sexe, la religion, l'appartenance ethnique, les moeurs, l'état de santé ou le handicap est contraire à ce principe et pénalement répréhensible. [...]Ceux-ci (les groupements et associations adhérant au présent texte) se reconnaissent

Discrimination au travail La protection contre les discriminationsSynthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Qu’est-ce qu’une discrimination ?Comme le précise

différents types de discrimination  Discrimination raciale  Discrimination sexuelle  Discrimination fondée sur la situation de famille  Discrimination fondée sur l’appartenance à une ethnie, une race ou une nation  Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle  Discrimination en raison de la grossesse  Discrimination fondée sur les moeurs  Discrimination en raison de l’état de santé  Discrimination fondée sur l'âge  Discrimination en raison de l’activité syndicale  Discrimination en raison de

Discriminations et droit du travail Le Code du travail protége les salariés et candidats salariés contre les discriminations. Il définit quels sont les comportements interdits, prévoit une répartition de la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur, permet aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et protége les salariés contre d’éventuelles mesures de rétorsion. PLAN I - Historique II - Les discriminations dans le code du travail A – Les comportements interdits B – La

LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE Sujet de l’étude Mon objet d’étude n°1 porte sur la non discrimination à l’embauche : l’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnels. Problématique La loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l’embauche afin de préserver l’intérêt des salariés. Annonce du plan Pour commencer, j’expliquerai le principe de non discrimination à l’embauche

libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. IV- Les problemes lié au travail : a)Les discriminations (raciales, syndicales, ...) 2 types de discriminations aux travails : Syndicales : Aux termes des dispositions combinées des articles L. 412-2 et L. 122-45 du code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en compte l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail