La Discrimination Syndicale

Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

davantage à l'égalité, à la diversité et en même temps, on ne peut pas mesurer, on ne peut pas faire de listes, on ne peut pas faire de fiches'", a-t-il expliqué ce vendredi. Résultat, les employeurs qui n'avaient pas l'intention de combattre les discriminations, se servaient de ce paradoxe comme d'un "alibi". Celles prêtes à agir "se mettaient en danger", s'exposant à des poursuites. Pour sortir du dilemme, le Défenseur des droits et la Cnil publient ce vendredi un guide, Mesurer pour progresser vers

 INTRODUCTION Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche, L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. Dans la première partie j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche la définition ainsi que les sanctions encourues et la deuxième

DU TRAVAIL 2 Sujet : La liberté syndicale quelle réalité aujourd’hui ? La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs

Baccalauréat Professionnel (ARCU) ‘‘Accueil Relation Client Et Usagers’’ La Non-discrimination A L'Embauche Source : Internet Introduction : Je me présente, F.M en classe de Terminal Baccalauréat Professionnel (ARCU) ‘‘Accueil Relation Client Et Usagers’’ au Lycée Professionnel Augustin Arron, et je vais vous présentez mon sujet d’étude portant sur la non-discrimination à l’embauche. La non-discrimination à l’embauche est un procédé qui permet à tout le monde de travailler, sans être juger

La discrimination à l'embauche La discrimination est le rejet d’une personne différente de soi quel que soit physique, ethnique. Dans une première parti nous parlerons de qu’es que la discrimination, dans une seconde parti nous aborderons quels sont les différent forme de discrimination et dans une troisième et dernière parti nous évoquerons les moyen de lutter contre celle-ci. I .Qu’est ce que la discrimination ? La discrimination est le fait de distinguer et de traiter différemment (le

conventions collectives, une périodicité autre pour le déroulement de la négociation Liberté syndicale et droits des salariés Article 9 L’atteinte aux droits et aux libertés syndicaux à l’intérieur de l’entreprise est interdite, comme est interdite toute atteinte à la liberté du travail aussi bien de l’employeur que des salariés appartenant à l’entreprise. De la même manière, est interdite toute discrimination vis-à-vis des salariés, ayant trait à la filiation, la couleur, le sexe, le handicap physique

Droit social Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre1 : le droit syndical 1ère étape Loi Chapelier 14 et 17 juin 1791 : elle punit le délit de coalition, interdiction de se rassembler « association, syndicat, peine pénal » 2émé étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense

ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 2 Titre : La halde Nature : Site internet Source : Date : Idées Générales ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 3 Titre :  La protection contre la discrimination Nature : Site internet Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Date : Idées Générales ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° Titre : Nature : Source : Date : Idées