La Discrimination Syndicale

Mélanie 1 CTA Gineste 25/10/2012 La non discrimination à l'embauche Sommaire Introduction p. I) Principe de non-discrimination à l'embauche p. II) Qu'est ce que la discrimination à l'embauche p. a- La discriminations p. b- La discriminations positive p. III) Les différences de traitement tolérées p. Iv) Les sanctions encourues p. a- Les sanctions civiles p

applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les conventions collectives applicables dans son entreprise ? Les règles juridiques : Dans une entreprise, plusieurs conventions collectives peuvent s’appliquer obligatoirement. Les conventions collectives

nombreuses discriminations persistent. Tout d’abord qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination c’est « En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.» On distingue dans ces discriminations les discriminations dites directes et indirects : « La discrimination directe

seuils B. La discrimination et limites des finalités 1. Limites des finalités 2. L’effet Discriminatoire des seuils II. La mise en œuvre des seuils d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion

Thème : Discrimination a l’embauche Présentation des sources : Document n°1 Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date:201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2 : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date:22/02/2010Source:AlainPiriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison

La Non-Discrimination à l'embauche 1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment

Le recrutement : La discrimination à l’embauche Je vous présente ce sujet d’étude dans le but de vous démontrer les différentes discriminations que l’on peut parfois apercevoir lors d’une embauche. SOMMAIRE I- Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? II- Le cadre juridique III- Quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? I- Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière

La non-discrimination à l'embauche. Partie: Relation sociale et organisation Thème:Les ressources humaines Axes de réflexion: Le recrutement Connaissances mis en œuvres: le principes de non-discrimination Objectif de l'étude. Connaître les règles de non-discrimination et apprécier l'intérêt de ses mesures. Références des sources utilisées. L'inégalité Hommes-femmes se réduisent mais persistent Discrimination au travail: Obèse ,« mon patron m'a poussé

La Charte des droits fondamentaux: un texte ESSENTIEL pour les droits sociaux et syndicaux I. Introduction: une charte essentielle pour tous les travailleurs européens II. Contexte historique: comment la Charte a-t-elle été élaborée ? III. Les limites de la Charte: qu’est-ce que la CES n’est pas parvenue à obtenir ? IV. Qu’est-ce que la Charte peut m’offrir, en tant que travailleur européen ? V. Une Charte juridiquement contraignante La Charte des droits fondamentaux revêt une

La discrimination au travail En dépit de la mobilisation générale contre les discriminations, la situation se dégrade. Fichage ethnique, non respect du quota de travailleurs handicapés, jeunes surdiplômés et sous payés, seniors ayant dépassé une prétendue limite d'âge... Tel est l'état des lieux des conditions d'embauche en France. Autant dire que la majorité des personnes recherchant un emploi est susceptible d'être discriminée. L'association SOS Racisme à remis un r un rapport au gouvernement