La Dissociation De L Urss

de remplacer l’État unitaire. Autrement dit, pour éviter la disparition de l’État unitaire qui ne peut plus supporter autant d’unités, et pour éviter un éclatement complet, l’État fédéral va alors être mis en place. On parle du fédéralisme par dissociation. Cette idée de fédéralisme se rattache sensiblement à l’idée politique du libéralisme. Le libéralisme prône la liberté et la diversité. Eh bien, l’État fédéral est une réponse qui va partir de la liberté et de la diversité. Dans le fédéralisme

pour exprimer la société avec cette idée de la société est un corps humain dont tous les membres sont nécessaires car ils sont interdépendants. Toute dissidence d’un membre de ce corps signal une perte de maitrise du corps sur lui mm (ex : en URSS, il y a une politique de répression d’internement psychiatrique au motif allégué qui est de redresser le dissident). Aussi la société se voit nier toute autonomie à travers des mécanismes d’empêchement de la formation de lien spontané au sein de

modes historiques de formation des états fédératifs 2 possibilités d’aboutir à des états fédéraux. On va trouve le fédéralisme qu’on appelle le fédéralisme par association: états qui s’associent pour devenir fédération mais aussi fédéralisme par dissociation, états qui se désunissent pour aboutir à un état fédéral. -Fédéralisme par association: association d’états qui auparavant sont indépendants: 1er cas connu celui des USA et de la Suisse. Dans les 2 cas, le rapprochement des états d’abord indépendants

organisation ayant une « certaine distance » par rapport aux Etats membres : l’état d’esprit a beaucoup changé à ce moment là. Une des questions classiques qui se pose est celle de l’opposabilité de la personnalité juridique aux Etats tiers (cf clash URSS/UE). Un autre point est de savoir comment se manifeste concrètement la personnalité juridique internationale. En réalité, la personnalité juridique internationale se manifeste à travers toute une série de symboles : - Le nom et le logo de l’OIs

extrêmement démocratique. Il faut associer le peuple au processus d'élaboration du texte mais il y a un problème dans la pratique, car les citoyens n'ont pas forcément la connaissance juridique. Cela se pratique, à Cuba, en Chine et s'est pratiqué en URSS. C'est un système peu réaliste dans la pratique. Cela prend aujourd'hui la forme alternative ou cumulative, ceux sont les circonstances politiques et historiques qui mène à cette forme. Les citoyens sont souverains et doivent en être les auteurs

l’entre deux guerres il y a une interrogation sur les causes et les conséquences des guerres. A la faveur de l’après 2GM, l’objet « guerre » est revu, le savoir est reconsidéré (R. ARON). A la fin du XXème siècle (chute du mur de Berlin, disparition URSS) la question de la guerre et de la paix est revue. En se posant la question de l’origine de la violence niveau mondial, de comparer les guerres civiles et les guerres extérieures, de se poser la question de la fin des grands conflits ou des guerres

progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente qu’illustre bien la Belgique. Etat unitaire, la Belgique s’est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses compétences politiques étant ainsi transférées dans des domaines de plus en plus importants

exemple, deux ressortissantes polonaise et tchèque voulant exercer à titre indépendant aux Pays-Bas des activités afférant à la prostitution. Elles se prévalaient de l'accord d'association conclus avec les pays d'Europe centrale et pays d'Europe d'ex-URSS, candidats à l'intégration. Ces accords reconnaissaient aux ressortissants tchèques et polonais la LE. La Cour reconnaît la prostitution comme une activité économique, car elle suscite une rémunération directement reversé au prestataire de service

État vont se réunir à Philadelphie en 1787 afin et théoriquement de réviser les articles de cette Constitution confédérale. En réalité, ils vont aller au delà et vont établir une Constitution fédérale, le 17 septembre 1787. II. LA FORMATION PAR DISSOCIATION Originalement, on est face à un État unitaire qui pour des raisons variées ne peut plus continuer sur ce modèle. Au sens littéral, il va imploser et se transforme en État fédéral. La Belgique est devenu un État fédéral en 1993 parce qu’en 1830

peut avoir une sorte de présidentialisme rationalisé lorsque la C° elle-même va faire du président de la Rép l’autorité effective par des mécanismes constit. 2)le présidentialisme russe : *depuis la fin des années 80 l’histoire pol de l’ancien URSS a été perturbé car changement éco et social et mutations pol importantes. *syst apparemment démocratisé, basé sur de nelles bases pol. *passage fait par coups de forces voire coups d’E *1993 : coup d’E, le président Eltsine a modifié la C° issue