La Dissolution Depuis 1875

l'encontre de la volonté populaire et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution alors que les lois constitutionnelles de 1875 accordaient au président le droit de dissoudre la Chambre des députés avec le consentement du Sénat. Avec lui est instituée la «Constitution Grévy» qui inaugure l'effacement de la fonction présidentielle face au Parlement. On prétendait alors que l'abrogation de ce droit de dissolution sous la III ème République était le fait d'une coutume négative qui avait fait

TD de droit constitutionnel : le droit de dissolution depuis 1958.« Cet instrument de la stabilité gouvernementale permet entre le chef de l’état et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la définition que fait Michel Debré du droit de dissolution dans son discours du 27 aout 1958. La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas , de mettre un terme à une législature

servir de guide au législateur. Mais en raison de son contenu, elle finira par avoir une grande autorité. En France le Conseil d’État va commencer à contrôler la conformité des lois à la constitution et à la Déclaration, à partir du XXe siècle. Depuis 1971 le Conseil constitutionnel considère qu’une loi contraire au préambule de 1789, ne peut être promulguée. Quand au contenu de la déclaration, il s’agit de 17 articles. Ils se réfèrent à 2 ordres d’idées : sont énoncées les règles que doivent

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .....................

Depuis la Révolution de 1789, la France peine à trouver une organisation politique. Elle connait, en vingt quatre ans, sept régimes politiques et trois Constitutions. On dénombre trois monarchies, deux républiques, et 2 empires. C'est dans un climat de guerre et en 1870, de défaite pour Louis Napoléon Bonaparte, qu'est proclamée, le 4 septembre 1870, le nouveau régime politique de la France, la Troisième République. Le régime politique d'un état est un mode d'organisation (comme le mode de désignation

souple des pouvoirs. Le juriste français Carré de Melberg envisageait l’IIIe République française comme « l’archétype du parlementarisme absolu ». Cette République mettait en avant le rôle du Parlement par la loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans son article 6 que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Les prérogatives du parlement étaient plus vastes que celles du président du conseil des ministres (titulaire de l’exécutif et nommé par la chambre

parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du

constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité

temps à la tête d'un ensemble de services de l'administration. La doctrine s'accorde à dire que la responsabilité des ministres est une des données essentielles du régime parlementaire, mais celui-ci n'en a certainement pas l'exclusivité. Aucun régime depuis 1789 ne peut être prétendu parfaitement parlementaire, et nombreux ont été les cas où les ministres ont été limogés non pas par une chambre basse élue au suffrage universel et à la légitimité forte, mais bien par le chef de l'exécutif, roi, empereur

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .....................