La Dissolution Depuis 1875

entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à voir les unes avec les autres. Il s'agit là d'un particularisme français car en comparaison, les Etats-Unis d'Amérique ont élaborés leur Constitution en 1787 et ne l'ont pas changée depuis. L'histoire constitutionnelle sera marquée par le combat entre les nostalgiques de l'ancien Régime (monarchie, tentative et réussite de Restauration) et les républicains qui aspirent à faire de la France un régime inspiré de la DDHC de 1789.

Constitution de 1875. Sans aborder la tribune, il vota à l'Assemblée nationale : le 29 novembre 1872, Pour le message de Thiers contenant une déclaration en faveur de la République le 24 juin 1873, Contre la démission de Thiers le 24 mai 1873, Contre l'approbation de l'arrêté du préfet Ducros sur les enterrements civils le 19-20 novembre 1873, Contre la prorogation des pouvoirs du maréchal Mac-Mahon le 20 janvier 1874, Contre la loi des maires le 30 janvier 1875, Pour l'Amendement

saisir le Conseil constitutionnel s'il doute de la constitutionnalité d'une loi, décider ou non de la tenue d'un référendum demandé par le Premier ministre ou les présidents des assemblées, enfin et surtout, il dispose de l'arme de la dissolution. Dissolution garante de la stabilité gouvernementale et permettant un contact direct avec le peuple, ce qui peut permettre de résoudre un conflit ou de donner la parole au peuple à une heure décisive. Le Président semble donc avoir des pouvoirs de sollicitations

implique le contrôle réciproque d’un pouvoir sur l’autre. Le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs ; le Parlement peut donc mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Depuis la Charte de 1814, qui avait pour fonction de combiner la monarchie et le régime représentatif, jusqu'à la IVème République, qui était fondée sur des lois constitutionnelles, les régimes politiques de la France ont considérablement évolués

caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. 3 éléments pour reconnaître un régime parlementaire : * L’exécutif est composé de deux

constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne et pense l’avoir trouvé en la personne d’Adolphe Tiers. Les monarchistes acceptent

pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Exemples : Angleterre, Japon, Inde, Canada… Si le Gouvernement

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France). Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain). Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire

70ans, de 1870 à 1940. C’est le premier régime républicain qui vient à s’imposer en France dans la durée depuis 1789. En effet, la France vient de connaître, en 80 ans, sept régimes politiques, trois monarchies constitutionnelles, deux républiques, deux empires ainsi qu’une guerre civile, ce qui montre une certaine forme d’instabilité. Le système mis en place par la Constitution de 1875 est donc celui qui a perduré le plus longtemps dans l'histoire républicaine française. C’est un régime d’assemblé