La Dissolution Depuis 1875

critère : la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et, plus globalement, par l’existence d’instruments de contrôle et d’influence réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (censure pour l’un, droit de dissolution pour l’autre). Le second critère permettant de reconnaître le régime parlementaire touche à la séparation des pouvoirs : par opposition au régime présidentiel, celle-ci doit être souple. Ces critères n’ont pas toujours été aussi limpides, et, même

reconstruit le pays. III/ Le conflit politique et la chute de Thiers. A) Les conditions du conflit. 1. L’attitude des républicains. Elle se résume au mot « Prudence », ils condamnent la commune. Gambetta réclame la dissolution de l’assemblée mais il s’emploie à rassurer. Et il affirme qu’il n’y a pas de questions sociales. 2. L’attitude des monarchistes. Les monarchistes sont inquiets de la prudence des républicains. Ils n’ont toujours pas trouvé d’accord à

débat ne peut pas se conclure par un vote de confiance au gouvernement. On a voulu ainsi éviter de restaurer la procédure de l’interpellation qui avait fait chuter nombre de gouvernements sous les Républiques précédentes. Ce type de question est depuis longtemps tombé en désuétude (dès le début de la 5ème République). Seul le Sénat y recourt de temps à autre. Signalons également l’existence, au Sénat, les questions orales avec débat portant sur des sujets européens (très peu utilisées). • Les

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

La dissolution de l’Assemblée nationale. Le 21 Avril 1997, lors d’une allocution télévisé, Jacques Chirac alors président de la République affirma par ces mots son intention de dissoudre l’Assemblée nationale « Mes chers compatriotes, Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale (…) ». le 21 Avril 1997, sans qu’aucune réelle raison ne s’y prête, l’Assemblée nationale a été dissoute. Ce fut

selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie

suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des citoyen passifs : Citoyens actifs: Il faut être né ou devenu français, avoir 25 ans et être domicilié depuis un temps déterminé par la loi. Il faut payer une contribution au moins égale à la valeur de 3 journées de travail. Sont ceux qui paient un impôt. Minorité bourgeoise de la population qui peut choisir les députés. Citoyens

centralisatrice de la France, pour eux les décisions politiques devaient se prendre dans la capitale. Les jacobins l’ont emporté, et on a connu jusqu’en 1982 une France très centralisée. (Date des lois DEFERE). - La France comme État démocratique. Entre 1789 et 1875 la France vit sous des régimes autoritaires, mais l’idée selon laquelle la légitimité fondamentale des

séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de

humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le même droit constitutionnel