La Dissolution Depuis 1875

territoriales donc pas état unitaire, ni fédération car leur autonomie ne correspond pas à celle d’un état fédéré. (L’état autonomique peut être un début de fédération). =entre état unitaire et état fédéral (Espagne et Italie, même grande Bretagne depuis la dévolution). Union européenne : monnaie unique, droit communautaire et décision de justice communautaire sont supérieurs aux Constitutions nationales, donc l’Union européenne se situe entre confédération et fédération ! (Rejet du traité constitutionnel)

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

menace prussienne éloignée la France se recueille dans un ordre relatif et même si pendant 4 ans le régime politique reste provisoire, le temps va conduire à ce paradoxe d’une Assemblée Nationale monarchiste qui, par les lois constitutionnelles de 1875 va fonder la République. Ce sera l’objet de notre seconde partie. Enfin, rejoignant les mots de René Rémond qui évoque la « place centrale, du législatif, (…) et l’importance, primordiale, du Parlement » ajoutant plus loin qu’ « aucun pouvoir ne lui

qui va avoir une réaction antiparlementaire. Il va faire un véritable coup d’Etat. Il dissout la chambre, il suspend la liberté de la presse et modifie le système électoral. C’est la révolution : Charles X est contraint à l’exil. «  Dissolution sur dissolution ne vaut pas ». Le personnel politique reste le même : il veut le régime parlementaire mais pas la république. La Charte du 14 août 1830 : Ce 14 août 1830 c’est une version corrigée de la Charte de 1814 qui donne naissance à

moderne ? Otto Von Bismarck, né le 1er avril 1815 et mort le 30 juillet 1898, est un homme politique prussien puis allemand. Personnage associé à ses débuts politiques parmi les Junkers, nobles propriétaires terriens de Prusse, Bismarck se montre depuis toujours conservateur, favorable à la monarchie et partisan de la monarchie prussienne de Fréderic Guillaume IV. D’abord ministre-président de Prusse de 1862 à 1890 puis chancelier allemand de 1871 à 1890, il acquiert des pouvoirs très larges à la

est parlementaire, ce sont des propositions. Ensuite, l'exécutif dispose très souvent de dispositions constitutionnels qui lui permettent de peser et d'influencer les débats législatifs. Paragraphe 3 : Pouvoir judiciaire ou autorité judiciaire Depuis la distinction théorique, tel que l'a exposé Montesquieu, le pouvoir judiciaire a connu une évolution différente des deux autres. Aujourd'hui, il est difficile de parler de pouvoir judiciaire au sens strict dans la mesure où malgré l'indépendance

entrainés par le courant du libéralisme.. Montesquieu s'inspirant de Aristote vas écrire  la necessité du principe de la division des pouvoirs  en 1748 dans son ouvrage majeur « De l'Esprit, des lois» il fait une synthése des différents regimes politiques depuis l'Antiquité ce qui le mène a réflechir sur une meilleure forme de régme politique qui garantisse la liberté politique . Cela necessite une division des fonctions politiques en différents organes constitutionnels, un organe parlementaire, un organe

dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent

dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent

FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au