La Doctrine Fiscale

peut citer les politiques libérales et néolibérales, et les politiques socialistes. I- LES POLITIQUES LIBERALES ET NEO-LIBERALES 1. Les politiques libérales Ce sont des politiques fondés sur le libéralisme économique qui est une doctrine économique de la libre entreprise. Selon laquelle l’Etat ne doit pas par son intervention gêner le libre jeu de la concurrence. L’école libérale a été représentée par les économistes. Classiques des XVIIIe et XIXe siècles. En Angleterre Adam Smith

qui veut dire une voie que l'on suit, un parti, une cause. Le mot secte a d'abord désigné : - soit un ensemble d'individus partageant une même doctrine philosophique ou religieuse - soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l'enseignement officiel d'une Église et qui ont créé leur propre doctrine. Le mot doctrine définit une croyance, une idéologie, une opinion, une pensée. Il désigne soit un ensemble de principes, d'opinions ou des notions que quelqu'un pense

l’article L.64 du Livre des Procédures Fiscales. En l’espèce, la société anonyme des Petits-enfants de Maurice Schlumberger, aux droits de laquelle est venue la société JANFIN, fait l’acquisition de titres de diverses sociétés. Quelques jours plus tard, elle perçoit des dividendes sur les titres achetés puis revend ces derniers, réalisant ainsi une moins-value égale aux dividendes encaissés hors avoir fiscal. La Société JANFIN utilise ses avoirs fiscaux comme moyen de paiement de l’impôt sur les

d’étendre aux sociétés I.S. les dispositions de l’article 33 ter du C.G.I. prévues pour les personnes physiques. Cet article permet l’étalement sur 15 ans de l’impôt foncier généré par la remonté des constructions. Cette doctrine a été confirmée par une réponse de l’administration fiscale par e-mail, en annexe I. Après avoir rappelé les caractéristiques générales du bail à construction, étudions à présent un cas particulier qui illustre une « situation de crise » à laquelle une entreprise

DROIT FISCAL 1ère Partie : Les cadres généraux du droit fiscal Chapitre 1 : La notion d’impôt Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas

idéal du marché unique. L’Europe est avant tout une zone de libre-échange qui s’appuie sur les principes du libéralisme économique. Selon la doctrine libérale, il faut « laisser faire les hommes et laisser passer les marchandises ». La main invisible d’Adam Smith implique que la recherche de l’intérêt individuel aboutit à l’intérêt général. Dans la doctrine libérale, l’Etat est un Etat- gendarme (fonctions régaliennes, comme la défense, la police, la justice). Les politiques conjoncturelles keynésiennes

introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I. Définition de

commerçants. Au départ, le dt des aff comprenant le dt écoq (dt de la concurrence, distrib°, conso°,…), ainsi que le dt fiscal. Le dt commercial est une composante du dt des aff. §2- Le contenu de la distinction du droit commercial et du droit des affaires 2 aspects principaux permettent des différences : le 1er tient à l’étendue : le dt des aff comprend des règles pénales, fiscales, sociales, etc… tandis que le dt commer se limite aux commerçants et à l’acté qu’ils dvlpent. Il a une fct° organisatrice

transfert international de siège social|Décembre 2011 Sommaire INTRODUCTION SECTION 1 : LE SIEGE SOCIAL D’UNE SOCIETE §1/ Les éléments caractéristiques du siège social §2/ Nationalité et lex societatis d’une société A- Le débat en doctrine classique B- Le débat en doctrine contemporaine SECTION 2 : LE TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL §1/ Le transfert international de siège social hors du champ d’application du droit communautaire §2/ Le transfert international soumis au droit communautaire PREMIERE

technique officiel ", des « Acteurs transfrontaliers » est un autre document administratif qui expose la création d'un système judiciaire commun comme un mécanisme de contrôle des frontières,« Les frontières juridiques de l'Europe " est un texte de doctrine qui traite deux questions, la notion de frontière juridique et les frontières en Europe, et présente une proposition pratique « d'ouverture vers de frontières lieux de rencontre plus que de séparation » 1. D'autre part, il y a les documents qui exposent