La Doctrine Fiscale

il essais de reconquérir ces territoire mais l’empire romain d’occident n’est pas reconstituer avec c’est victoire, et donc pour justinien le seul moyen de sauver l’honneur de l’empire romain c’est la codification du droit romain classique, de la doctrine , des lois romaines qui a donc continuer d’être appliquer durant des siècles grâce à la codification . C’est pour cela que napoléon est persuadé que sont code civil durera et il a survécu au moins 1siècle . C’est une œuvre plus importante que tout

.......................................................................  5   A.   Les  grands  principes  ................................................................................................................  5   B.   Les  débats  en  doctrine  :  ..........................................................................................................  5   III.   IV.   Les  différentes  sociétés  ........................................................................................

dans la continuité de Turgot II] La double entrave à cette volonté réformatrice: de l'objection de la noblesse jalouse de ses privilèges à une société en pleine mutation économique mais aux structures féodales persistantes A] Les réformes fiscales handicapées et tues par la dette croissante Le recours contraint à l'emprunt enlise la situation L'aide aux insurgés américains, erreur fatale du gouvernement Louis XVI plus que jamais seul face à la France, raillé et méprisé par son peuple

le droit des régimes matrimoniaux... Les droits annexes Le droit social, le droit des affaires, le droit de la consommation, le droit de l'environnement. B) Les disciplines du droit public Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit international public Fiche n°2 : Les sources du droit La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume et la jurisprudence. I) La loi A) Les catégories de normes écrites Tout texte est inférieur à la Constitution

Le droit fiscal : introduction. Il s'agit de l’ensemble des règles relatives à l'impôt. Il nous faut donc définir l’impôt puis ses buts. I – La notion d’impôt. A - La définition classique de l'impôt. Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de

affirmait que « l'autonomie fiscale, est caractérisée comme la situation dans laquelle une part prépondérante des recettes des collectivités locales dépend de décision prises par les élus ». Ainsi libre administration signifie liberté de perception. De plus, si « l’origine et la puissance de tout pouvoir politique sont largement déterminées par la détention d’un pouvoir fiscal autonome »[1], tout l’enjeu de la libre administration repose sur la question de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales

droit civil L'article IV in limine de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que «  La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». De cet article, la jurisprudence en a déduit ce que la doctrine a appelé : la théorie de l'abus de droit. Selon cette théorie, la personne qu'elle soit physique ou morale qui use d'un de ses droits subjectifs peut causer un dommage à autrui. Pour les classiques, une réparation n'était pas concevable dans ces

INTRODUCTION Les avantages fiscaux prévus par la législation Tunisienne peuvent être scindés en avantages prévues par le Code d’Incitation aux Investissements CII et les avantages prévus par les autres textes. → Le CII a été promulgué par la loi 93-120 du 27/12/93. Il est entré en vigueur le 01/01/1994. Ce code qui a essayé de regrouper les différents textes d’avantages qui étaient auparavant éparpillés, constitue le noyau législatif régissant les avantages fiscaux en Tunisie, et fixe dans son

Environnement fiscal français Généralités : Le droit fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe

communautaire de l’action du contribuable ­ Distinction invocabilité du droit communautaire ­ Problématique de la réparation du droit communautaire ­ Le contrôle communautaire des règles de droit interne ­ Harmonisation des règles fiscales et intérêts Introduction En nous penchant sur les fondements communautaires, il faut répondre à deux questions: ­ Comment le contribuable peut-il invoquer le droit communautaire d’une demande en annulation ou en décharge ou en réduction