La Doctrine Fiscale

« la civilisation des mœurs » en 1973, « la dynamique de l’Occident » en 1975. Il établit une relation entre le développement de l’Etat moderne et l’économie psychique de l’Homme. L’Etat moderne a le monopole de la violence physique et le monopole fiscal, les nobles d’épée deviennent des nobles de cour. L’économie psychique de l’Homme correspond à sa modération de son comportement, au contrôle de sa violence et à sa communication. Dans « la société de cour », Elias s’interroge sur les conditions de

susceptible d’être sanctionnés par l’abus de droit de l’article L64 du Livre des procédures fiscales (LPF); réformés récemment par la loi de finances rectificatives pour 2008 prenant en compte les évolutions jurisprudentielles françaises et européennes. Jusqu’à la réforme de 2009, la loi ne permettait de sanctionner que les opérations aboutissant à la minoration de l’assiette imposable. Allant à l’encontre de la doctrine majoritaire, l’arrêt Janfin rendu le 26 septembre 2006 par le Conseil d’Etat va instaurer

d'une non-adaptation du libéralisme type XIXe siècle à la réalité de l’après-Première Guerre mondiale  ? Pour Mises, l'explication vient des seuls faits extérieurs à la doctrine libérale : il n’y a pas lieu de la retoucher. Pour les ordo-libéraux et la majorité des économistes français présents, au contraire, la doctrine libérale doit être réactualisée. 1.1.2) Les auteurs du néo-libéralisme français François Bilger compte parmi les principaux auteurs Jacques Rueff, un disciple de Clément

Présentation * Blog : Cours de droit en ligne gratuit : droit civil, droit public, droit fiscal, droit administratif... une centaine de cours gratuit en ligne * Cours de droit en ligne gratuit : droit civil, droit public, droit fiscal, droit administratif... une centaine de cours gratuit en ligne * Catégorie : Économie * Description : Site de cours de droit contentant des centaines de cours gratuit, des exercices, une liste de sites, des fiches de révisions, des résumés des

THEORIE GENERALE DE L'IMPOT ET CADRE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis

Partie I : le défaut de l’unité du juge fiscal et de du fiscal L’expression le juge fiscal suppose l’existence dune double unité : celle du juge fiscal et celle du fiscal. Or a y regarder de près on découvre que le juge est multiple (I) et que le fiscal est sans contours et sans contenu financier déterminés (II). Section I : la diversité des juges du contentieux fiscal  La dualité organique des juridictions qui se prononcent sur des litiges fiscaux a été établie, pratiquement dans ses termes

Autonomie du droit fiscal français Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer autour d'un fonds commun constitué de quelques principes fondamentaux ses règles et ses principes particuliers. Lorsqu'une discipline est ainsi régie par ses règles propres, on dit qu'elle est autonome. La portée de cette autonomie se mesure au fait qu'une situation juridique peut être réglée, au regard d'une discipline autonome, autrement qu'au regard de toute autre discipline

le plus concret du particularisme dans la societé. Qu’est qu’une secte ? Le mot secte a d'abord désigné soit un ensemble d'individus partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l'enseignement officiel d'une Église et qui ont créé leur propre doctrine. Une secte peut aussi désigner une branche d'une religion, une école particulière. En ce sens, ce mot n'a rien de péjoratif. Cependant ce terme a pris une

jurisprudence ne doit pas être confondue avec la doctrine, même si cette dernière est également une source du droit.  Pour des exemples de jurisprudence en droit du travail, voir motifs de licenciement : exemples et jurisprudence. La doctrine est un terme juridique désignant les opinions des juristes sur une question de droit précise. La doctrine est indissociable de l'enseignement du droit, même si elle ne s'y limite bien évidemment pas. La doctrine peut s'exprimer oralement, mais aussi par écrit

consciente ou inconsciente. A titre d’exemples : 1 Évolution des recettes du budget ordinaire : (en millions de dinars) Prévisions 2002 Prévisions 2001 Réalisation 2000 Réalisation 2000 % % % % Recettes fiscales 6.584 87% 6.232 88% 5.677 83% 5.208 85% Recettes non fiscales 977 13% 838 12% 1.185 17% 929 15% Total des recettes ordinaires 7.561 100% 7.070 100% 6.862 100% 6.137 100% (Source : Rapport sur le projet de loi de finances pour l'année 2002, Novembre 2001) INTRODUCTION