La Doctrine Fiscale

1- Qu’est ce que l’audit fiscal ? 2- Quels en sont ses objectifs ? 3- Quelle est son importance ? 1- Qu’est ce que l’audit fiscal ? L’audit fiscal peut être défini comme étant : « l’examen critique de la situation fiscale d’une entreprise en vue de formuler une appréciation ». Il s’agit donc de faire un diagnostic de la structure fiscale et de son fonctionnement. Il consiste entre outre, à se prononcer, par un professionnel, sur l’ensemble des structures fiscales d’une entité et son fonctionnement

INTRODUCTION I. Définition du droit fiscal Il s’agit d’une branche du droit public car il traite des relations entre des personnes privées call « des contribuables » et des personnes publiques qui sont ppalement l’état ou les colle locales qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

Droit Fiscal Le droit fiscal est un droit de l’impôt. La notion d’impôt : L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de répartir entre eux le poids des charges publiques. Et sans que les citoyens soient informés de l’usage fait de ce prélèvement. Cette définition a l’avantage de bien mettre en valeur les deux critères essentiels de l’impôt : son caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe et immédiate

DOCTRINE Avancée significative du plein contentieux dans le domaine des sanctions administratives À propos de l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 16 février 2009, Société Atom Bertrand du MARAIS Conseiller d’État Professeur associé de droit à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense D R O I T A D M I N I S T R A T I F H5481 Arnaud SÉE Doctorant, membre du CRDP Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense Déjà, en 1912, le Doyen Hauriou déplorait la « mise à mort » du recours

à la TVA et ceux qui le sont totalement. En effet, quelle que fut, l'exercice précédent, la situation de l'employeur au regard de la TVA, la taxe sur les salaires est due dans le premier cas et ne l'est pas dans le second17(*). En outre, la loi fiscale prévoit l'assujettissement à la taxe sur les salaires des assujettis partiels à la TVA, lorsque, pour l'exercice précédent, ceux-ci n'ont pas été assujettis à la TVA dans une proportion équivalente à celle de l'exercice en cours. Il convient de

considérations on peut se demander dans quelles mesures peut-on justifier l’exclusion d’un associé. L’exclusion possible d’un associé est justifiée (I) mais elle est sujette à controverse (II). I. L’exclusion possible d’un associé justifiée Si la doctrine s’accorde à reconnaitre le principe selon lequel l’associé dispose d’un droit de rester dans la société, « droit propre de l’associé », l’exclusion s’avère tout de même possible et justifiée. Possible, mais avec des conditions d’exclusion incertaines

tique fiscal La politique fiscale : objectifs et contraintes Jean-Marie Monnier Professeur d'économie Centre d'économie de la Sorbonne UMR du CNRS 8174 Université Paris I-Panthéon Sorbonne Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison

TVA Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ». Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005) Alain Fischer Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste de la T.v.A. dont la renommée

DROIT FISCAL APPROFONDI Éléments bibliographiques : LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de