La Double Investiture

Elle permet au gouvernement de demander la confiance du Parlement. Sous la 3è République, elle n'était pas encadrée. Sous la 4è République, seul le Président du Conseil peut poser la question de confiance après l'avis du Cabinet. - Double investiture Article 45 de la Constitution de 1946 qui prévoit un vote par lequel l'Assemblée nationale accorde sa confiance à un candidat à la Présidence du Conseil.

que la nomination se fasse avant le vote pour l’investiture. Le président du conseil doit aller avec ses ministres d’où le problème de légitimité. La majorité requise : le fait qu’il y ait une majorité relative exigée : c’est facile d’obtenir une investiture mais cela ne confère pas beaucoup de légitimité. En effet les Sénat dispose d’une palette de techniques pour contrôler l’action du gouvernement : comme par exemple l’interpellation spontanée, mais aussi de la question de confiance et de la motion

fois choisi par le chef de l’Etat, le président du Conseil doit se présenter seul devant l’Assemblée nationale pour lui soumettre son programme et solliciter son investiture. Après avoir obtenu cette investiture, il compose son gouvernement. La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 mettra fin au système de la « double investiture » ; dorénavant, le nouveau chef de gouvernement choisi par le président devra se présenter devant les députés avec la liste des membres de son gouvernement et solliciter

nommés par le pres , qui est le seul chef de l’executif ( pas de chef de gouv prévu par les textes de 75 ) . ils sont solidairement responsable du fait de le contreseing devant les chbre et devant le président . ( cad ils doivent bénéficier d’une double confiance ) . On parle de régime parlementaire dualiste . Ds la pratique on va glisser vers un régime moniste pr aboutir à un régime d’ass qui sera quelque peu chaotique . Comment est-ce qu’on en est arrivé la ? Commence ac la crise de 1877

sanction. Sous la 4ème République, la rupture de l’équilibre se manifeste à son tour par l’instabilité gouvernementale. Le parlementarisme subit des dérèglements. En effet des le début le système de la double investiture apparait. Alors qu’il devait obtenir de l’Assemblée nationale une investiture personnelle, le président du Conseil décide de soumettre l’ensemble du gouvernement à un second vote, alors non prévu par la loi constitutionnel. Cependant une révision constitutionnelle mettra un terme

le général de Gaulle a pour mission de mettre fin au conflit. Dans un premier temps, le Général semble donner raison aux partisans d'un maintien de l'Algérie sous souveraineté française. "Je vous ai compris" lance-t-il dès le lendemain de son investiture, le 4 juin 1958, aux colons d'Algérie. Une orientation que semble confirmer la conférence de presse du 23 octobre 1958 dans laquelle le Général n'offre d'autre perspective au FLN qu'une reddition honorable, la "paix des braves". 1959 constitue un

Radicaux & UDSR : 12,12 % des voix, 71 sièges « Modérés » (droite) : 9,04 % des voix, 53 sièges Autres : 1,2 % des voix, 7 sièges Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle

etre investi a la majorité pr l’assemblée nationale Def=investiture du president du conseil=le president du conseil se presente avec un projet et l’assemblée se prononce par vote pour ou contre le candidat Il apparait comme le chef de l’executif car elus par le parlement=il est responsable politiquement devant l’assemblée=nomme et revoque les ministres ;iniative des lois ;pouvoir reglementaire 1947=paul namadier demande une seconde investiture après avoir constituer son gouvernement=approbation de

devoirs, ce qui incite le pape à vouloir le contrôler, au détriment du pouvoir politique. Entre 1075 et 1122 la querelle des Investitures oppose la papauté et le Saint-Empire romain germanique. Les monarques du Saint-Empire romain germanique, se donnaient le droit de nommer leurs propres évêques. Après une lutte sans merci entre les empereurs et les papes, la querelle des Investitures aboutit à une victoire provisoire du spirituel sur le temporel. A partir de 1054, l’Église d’Orient fait sécession

dissolution de la chambre basse par l'exécutif et la mise en jeu de la responsabilité des ministres par le législatif. On parle de régime parlementaire dualiste ou orléaniste, puisque l'équilibre général engendre comme particularité le fait qu'il existe une double responsabilité du gouvernement à la fois responsable devant le chef de l'état mais aussi devant le parlement. 2 centres d'impulsions dans la vie politique dans cette période : chef de l'état et les chambre : le gouvernement n'est que le lien entre