La Double Investiture

nation. Les lois, expression de la souveraineté nationale, viennent limiter les droits inaliénables. -> On peut porter atteinte aux droits naturels. Il existe en France, une primauté de la loi. III. Distinction des régimes politiques 1 Aristote Double classement : Selon le nb de personnes au pouvoir/ selon le mode d’exercice. Démocratie = Gouvernement de tous ms composante aristocratique forte (Gens instruits etc) et tyrannie du nombre (ceux qui veulent et savent le bien sont en minorité.

dissout. >>>> Avec le RPF (Rassemblement du Peuple français) du général de Gaulle se développe une forte hostilité au régime de la IVème République. De Gaulle formule une double critique : - le système mis en place est un “régime d’assemblée” - la toute-puissance des partis en fait aussi un “régime des partis” Face à cette double opposition aux partis qui gouvernent (gauche socialiste, radicaux, MRP, diverses formations modérées) aucun d’entre eux ne peut gouverner seul. Il faut donc une coalition

Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie. 28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil

tradition parlementaire est ici impossible puisque l’objectif de la Ve république est de rompre avec les pratiques antérieures telles que la « double investiture Ramadier ». A défaut on peut alors observer la pratique avec différentes hypothèses : la première, une hypothèse d’application de l’article 49-1-1 qui n’a pourtant pas été qualifiée d’ « investiture », la deuxième est une hypothèse sans application de l’article 49-1-1 et enfin la dernière, la plus parlementaire probablement, est l’utilisation

celle de son initiative comme celle de son vote .Le Président du Conseil des ministres était choisi par le Président de la République et se soumettait ensuite à une investiture qui devait être soutenue à la majorité absolue par l’Assemblé. Cependant, à partir du 28 janvier 1947 inaugurée par Paul Ramadier, la procédure de double investiture s’instaure en cumulant la première lors de la présentation du Président du Conseil (chef du gouvernement) et une seconde fois lorsqu’il avait formé son gouvernement

et 50. Il est dit que « La confiance ne peut être refusée au cabinet qu'à la majorité absolue des députés à l'Assemblée.» et que « La motion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés à l'Assemblée. » On pense que cette investiture va stabiliser le gouvernement et que grâce à cela on ne reproduira pas ou moins le schéma de la 3ème République qui était une succession de gouvernements. Enfin, on veut assouplir la mise en œuvre du droit de dissolution car c'est un vrai

dans le but d’assurer un large soutien à son gouvernement : la double investiture. C’est un nouveau vote d’approbation avec les membres du gouvernement choisis. Il arrive des cas où le Président du conseil est investit mais pas son gouvernement. En réalité donc, cette double investiture va s’avérer être un facteur d’instabilité de la IVème République. Celle-ci sera remise en cause et la révision modifiera cette double investiture : il n’y aura plus qu’un seul vote d’investiture et il aura lieu

sort d'un régime de parlementarisme absolu. On cherche un homme providentiel: c'est le Maréchal Pétain. Le 10 juillet 1940, il est investi par les chambres qu'il a réuni à Bordeaux, investi par une majorité écrasante. Seuls 80 lui refusent cette investiture seulement. A l'occasion de ce vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On

l'économie en 2011 » L’alternative économique (n° 84 hors-série) NOUVEAUTÉ Création d’un président élu pour deux et demi, renouvelable une fois CONSEIL EUROPÉEN Réunion des chefs d’États et de gouvernement. NOUVEAUTÉ Extension du vote à la double majorité (décisions prises par 55% des États membres représentants 65% de la population). NOUVEAUTÉ Il devient, avec le Conseil des ministres, le législateur principal. Le nombre de députés est plafonné à 751. LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE

membres. CONSEIL EUROPÉEN Réunion des chefs d’État et de gouvernement Définit les grandes orientations. Donne les impulsions. NOUVEAUTÉ Création d’un Président élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois Herman van Rompuy NOUVEAUTÉ Investiture du Président de la Commission et du collège par le Parlement. NOUVEAUTÉ Il devient, avec le Conseil des ministres, le législateur principal. Le nombre de députés est plafonné à 751. PARLEMENT EUROPÉEN Élu au suffrage universel pour 5 ans, il