La Double Investiture

du Parlement européen, investiture d'un médiateur entre les européens et le Parlement) mais aussi le renforcement du contrôle du budget par le parlement européen. Ceci est le résultat d'une politique de longue haleine visant à augmenter le pouvoir du parlement, vis-à-vis de la Commission jusqu'à présent surpuissante. Cette dernière, à travers ce traité a le désir de devenir une institution « politiquement responsable ». Ainsi, elle devient l’objet d’une double investiture démocratique (désignation

politique qui fait une place assez forte à l’Assemblée Nationale qui peut renverser les gouvernements. Le président de la République est un peu mit de côté, le Conseil de la République aussi. La pratique avait instauré sous la IVème République la double investiture, qui consiste pour le président du conseil, une fois son gouvernement composé, à se présenter à nouveau devant l’assemblée nationale, pour obtenir un accord des parlementaires. L’Assemblée avait vraiment la main. Les Parlementaires, afin

enrichi pour fabriquer de la matière fissile pour une arme nucléaire.2010 Pour la quatrième fois depuis 2006, le Conseil de sécurité inflige des sanctions à l’Iran. En novembre, un chercheur en physique nucléaire est tué et un autre est blessé dans un double attentat à la voiture piégée à Téhéran. L’Iran accuse «le Mossad et la CIA». Début 2011 Les négociations reprises en décembre à Genève après 14 mois d’interruption entre Téhéran et les 5+1 (Russie, Etats-Unis, Chine, France, Grande-Bretagne et Allemagne)

poire connaît un grand succès - 1832 : il fonde le Charivari = bataille médiatique contre le roi et les représentants du pouvoir législatif et publié en 3000 exemplaires => dénonce la corruption des électeurs : « gros contribuable » = lois du double vote => 1834 émeute à Paris - 1835 : fin de la publication de La Caricature, le Charivari continu la lutte contre le pouvoir, septembre 1835 : « lois infernales » qui est une nouvelle législation qui punit toute atteinte au rois + interdiction

la majorité absolue dans les textes mais dans les faits majorités relatives Droit de dissolution fortement encadré Président de la République sous 4e, désigne le 1er ministre mais ce dernier doit demandé son investiture au Parlement. (Régime parlementaire : Gouvernement a une double responsabilité cad responsable devant le chef de l’Etat et devant les députés à l’Assemblée) Pas un régime efficace, 4e, en réalité c’est l’AN qui gouverne, et plus le gouvernement (crise ministérielle) 4e pas

décret (aucun rôle arbitral). Outre la limite temporelle, on a besoin d'une majorité absolue (majorité simple politiquement mais jamais atteinte a cause de calibrage des votes). Seule dissolution en 1955Révision de 1954: tentera de remédier la double investiture en prévoyant l'investiture du gouvernement dans son entier a la majorité simple. 1956: Comité Constitutionnelle qui décide si une loi conforme à la C, si la loi méconnait la C, elle peut réviser la C, pas la loi. | Elle restaurait le pouvoir

ministérielle 21 gouvernements en 12 ans. (Tous les 9 mois à peu près) D'où l'idée que la IV république et la proportionnel est l'instabilité ministérielle. Causes: - L'échec de la rationalisation du parlementarisme Le mécanisme de la double investiture La constitution confirme que le PCM est seul investit par l'assemblé pour renforcer son autorité sur ses ministres et sur les principaux partenaires à la coalition gouvernementale. Le naturel va reprendre le dessus. La tradition repblicaine

contrecarrer la volonté parlementaire. La nature politique du contrôle de l’exécutif était déterminée dès l’investiture des gouvernements : la double investiture, automatique sous la Troisième République fut réintroduite en 1947 par Paul Ramadier, et ce contre l’avis de Vincent Auriol, dénotant parallèlement la perte d’influence présidentielle. Cette double investiture était par nature un facteur d’instabilité ministérielle : le vote de confiance se concentrait davantage sur l’équilibre de la composition

scission ( XII ème siècle – XIV ème siècle ) : Cette opposition éclate un première foi à la fin du XI ème - début du XII ème siècle lors de la « Querelle des Investitures » ( A ). Elle est pleinement réalisée quand le Roi affirme souveraineté (B). A – La Querelle des Investitures : L'origine de cette querelle remonte à la confusion entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel à l'époque carolingienne et à la pratique de la cession de bénéfices aux ecclésiastiques

de l’assemblée nationale. L’important c’est que c’est le futur président du conseil qui doit recueillir cette investiture. Cette perspective se comprend parce que il faut tenir compte de la IIIème république. Paul Ramadier IIIème république. Il propose ses lignes politiques, il accepte de revenir une deuxième fois pour présenter son équipe gouvernementale. La double investiture: celle du président du conseil et de son gouvernement. Conséquence: le président du conseil perd toute autorité