La Dualité De Juridiction A Elle Encore Un Sens

Qu’est-ce qu’une juridiction ? Ensemble de juges, pouvant appliquer le droit privé ou public. Dans une société, nous avons besoin de moyens pour régler les conflits et litiges qui apparaissent entre les individus. Cette méthode de règlement des litiges permet de pacifier les rapports sociaux, de les organiser. Une société a besoin de règles pour fonctionner, sinon, c’est l’anarchie. Mais ces règles n’ont aucune valeur s’il n’existe pas des mécanismes pour en garantir le respect. A qui demande-t-on

dérogatoire par rapport au droit privé. On oppose les juridictions administratives et judiciaires : .cela peut poser problème dans le sens ou le juge doit faire un choix pour trancher un litige. .si on admet la dualité des juridictions, il y a « le  tribunal des conflits », qui peut régler les problèmes entre les deux juridictions : un arrêt fondateur du droit administratif, l’arrêt

communautaire, voire avec les autres pouvoirs, l’exécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant ; il est pourtant le meilleur des garants des libertés fondamentales en droit interne parce qu’il s’érige en tant que tel et qu’il a cette volonté de protection qui l’amène jusqu’à bouleverser les systèmes traditionnels. Pour comprendre ces changements, il faut en premier lieu essayer de définir la notion de liberté fondamentale pour en déduire que c’est une notion sans contours

cadre de l'attribution par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre d'un marché portant sur le marquage des aires d'avions et des chaussées routières de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, la société Tropic, dont l'offre avait été rejetée, a saisi le Tribunal administratif de Basse-Terre d'une requête dirigée contre la décision de passer le contrat rejetant son offre, de la décision d'attribuer ce marché à l'entreprise Rugoway, de la décision de signer ce marché et du marché lui-même

modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Sylvain Soleil, pour son appui et ses conseils éclairés, et à Monsieur le Professeur Olivier Desaulnay, qui a fait

juridictionnelle par laquelle une juridiction nationale pose une question en interprétation ou d’appréciation de validité au juge communautaire d’une norme communautaire applicable au litige dont elle est saisie, a été introduit à son origine à l’article 177 du Traité établissant la Communauté Economique Européenne, remplacé ensuite par l’article 234 du Traité établissant les Communautés Européenne. Comme toute question préjudicielle, elle constitue un incident de procédure qui préjudicie à la compétence du juge

c’est une garantit de bonne justice car la justice est rendu à plusieurs. Exception : Juge unique tribunal d’instance ou il n’y a pas de principe de collégialité et les juges pour enfant. Ces juridictions ont des compétences propres clairement définis Section 2 les principes relatif à la compétence des juridictions: Deux catégories : ceux pour la compétence dites d’attribution

Commentaire de l’arrêt BLANCO Chaque juge a son droit, et chaque droit a son juge. C’est par le sens de cet adage de Didier Truchet qu’un mur solide s’édifie entre le Droit Public et le Droit Privé. Un mur pourtant que l’on perfore au point de le rendre instable comme le fait l’arrêt BLANCO. Plus encore, c’est les compétences des juridictions de ces deux Droits qui sont fortement discutées et remises en cause par cet arrêt. Une enfant, Agnès Blanco, se fait renverser par un wagonnet que

particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international. I / L E DROIT COM M UNAUTAIRE S’E ST CONSIDE RABL E M E NT DE VE L OPPE AUX DEPENS D’UN DROIT FRANÇAIS DE S ORM AIS CONS IDE RE COM M E INFE RIE UR… Les sources du droit communautaire ne cessent de s’étendre… 1.1. Un droit communautaire originaire de moins en moins limité. 1.2. Un droit dérivé en pleine extension. … alors même que l’ordre juridique créé affirme inflexiblement sa supériorité. 2.1.Une juridiction propre :

Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir -          On distingue ainsi « la monocratie », de « l’oligarchie », de la « démocratie »   1.     La monocratie : -          C’est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir appartient à un seul homme -          Le