La Dualité Du Pouvoir Exécutif

dissertation : « peut-on séparer les pouvoirs ? » Aujourd’hui les pays à économie de marché sont tous des démocraties, c’est un élément important pour le développement économique d’un pays. Nous savons qu’il est préférable qu’un pays ait une constitution et pour cela la séparation des pouvoirs est indispensable. L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1798, cité par le préambule de la Constitution d'octobre 1958 dispose que : « Toute Société dans laquelle la

et indivisible » II) L’absence de remise en cause de l’unité politique A – Une autonomie organique sous surveillance L’État régional se caractérise par une dualité institutionnelle : les institutions nationales trouvent leur réplique au niveau régional et les régions disposent ainsi d’une assemblée élue (un Parlement) et d’un organe exécutif. Mais cette organisation régionale ne trouve sa source que dans la Constitution de l’État central et les statuts des régions ont une valeur législative, ce ne

souveraineté par l’état par le terme de « monopole », et illustrant de la même manière l’existence de la contrainte publique de l’état par le terme de « violence ». Ainsi, l’état ne doit hériter d'aucune autre espèce d’organisation son autorité et son pouvoir de contrainte, mais de sa nature même d’état, les termes d’état et de souveraineté pouvant être ainsi considéré comme indissociable. Cependant, si cette notion, en elle-même, est relativement uniforme, par ces trois caractéristiques obligatoires,

fonctionnement et les rapports qu’ils ont entre eux. Dans un état démocratique on distingue entre plusieurs pouvoirs, c’est une grande avancé faite par Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Montesquieu distingue 2 pouvoirs essentiels : législatif et exécutif. Législatif : adopte les lois Exécutif : l’exécution des lois En ce sens le pouvoir exécutif n’est que le serviteur du pouvoir législatif Le pouvoir législatif se compose du parlement divisé en 2 chambres : L’assemblée nationale et le sénat. Les

constitutionnelle de 1830 Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui avait été supprimé par Charles

séparation des pouvoirs Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la

Française. Idée 2 annonce du plan Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les tribunaux administratifs, la problématique de la répartition des compétences, le Tribunal des conflits, enfin, les réformes en cours qui s’inscrivent dans la continuité d’évolution sur le  long terme. Plan proposé 1) La dualité 1.1 la dualité historique 1.2 à la recherche du juge administratif autonome 1.3 la situation

administratif. En effet, puisque ce principe n’a aucune valeur constitutionnelle, le gouvernement était entièrement dans son droit en attribuant à l’ordre juridictionnel judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la concurrence malgré la dualité juridictionnelle du système français. De plus, le juge pénal et le juge commercial peuvent être appelés à connaître des actions en responsabilité ou en nullité fondées sur le droit de la concurrence donc la loi nouvelle ne faisait que suivre ce

capitale, garantie fondamentale de démocratie : la séparation des pouvoirs. En effet, pour éviter le despotisme, il est important d’opérer une scission nette entre les différents pouvoirs. Montesquieu les divisera en trois comme suit : le pouvoir législatif par lequel il y a création et correction de lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle les

Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification