La Déclaration Unique Des Marchandises

MARCHANDISES Le commerce extérieur dans le monde au niveau des échanges de marchandise c’est deux fois le PIB de l’Allemagne et au niveau des services c’est une fois le PIB de la France. 80% du commerce extérieur ce fait par les multinationales, la part des PME est extrêmement faible. En novembre 2001, la Chine rentre à l’OMC et fait trembler le monde du commerce international. Le cœur de la mondialisation est en Europe. Les échanges intra nord Amérique représentent environ 12% du commerce

2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des dossiers à déclarer INTRODUCTION L’Administration des Douanes s’est engagée dans un processus soutenu de modernisation

les formalités à accomplir pour importer de la marchandise en provenance de pays tiers ? [pic] Année 2009 Pour importer des marchandises en provenance d’un pays tiers, il convient de : - identifier qui peut effectuer une déclaration en douane : le déclarant en douane - identifier l’origine de la marchandise (prouvées par différents documents) - identifier la codification douanière (l’espèce tarifaire) de la marchandise reconnue par l’administration douanière, cela détermine :

+ 1 lettre) | |Système harmonisé |assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui | | |l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges | | |internationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux. Il| |

flux de personnes et de marchandises - percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) - vérifier les documents nécessaires à l’importation - gérer et récupérer les taxes (TVA) - élaboration des statistiques du commerce extérieur - responsable de la contrefaçon ❖ La déclaration en douane Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers et un

réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises. La simplification des formalités du commerce extérieur, l’allégement du contrôle douanier, l’amélioration de la logistique portuaire, l’informatisation et l’échange de données informatisées entre les principaux opérateurs du commerce extérieur, la libéralisation progressive du transport international routier de marchandises…etc s’inscrivent dans ce processus de simplification

accomplit pour le compte d'un expéditeur ou d'un destinataire des actes juridiques ou des opérations matérielles liées au transport international des marchandises. Ainsi, il accomplit les opérations connexes au transport (entreposage, emballage, groupage, livraison…) comme il peut également organiser tout ou partie du transport international des marchandises. Il ne peut accomplir pour autrui les formalités douanières. La profession de transitaire est réglementée par : 1. la loi n° 95-32 de la 14/04/1995

autres. Ces certificats doivent être délivrés par les pays d’origine du produit. C’est toujours le critère d’origine économique qui domine la législation douanière ; la provenance n’a aucune incidence. * Chapitre 2 : le dédouanement de la marchandise Les formalités douanière couvrent toutes les formalités administratives et juridiques que vont devoir subir les mdises quand elles rentrent dans le territoire douanier européen ou quand elles en sortent. Ces formalités sont supprimées à l’intérieur

Document douanier utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d'échantillons commerciaux. | Carnet CPD | Document facilitant le transit et l'importation temporaire des moyens de transport, utilisé pour servir aussi bien de déclaration en douane et d'autorisation que de garantie dans les pays parties contractantes à la convention

Douanes et Impôts Indirects(ADII) A. L’historique: Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur terriotoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise se vendait à la ville. Avec l’apparition des Etats-Nations, la douane a été mise au service d’une politique de protection des activités