La Déconcentration En France

provenant d’impôt direct sur les particuliers et les entreprises (taxe d'habitation, taxe foncières, taxe pour passer le permis de conduire). II – Des territoires de proximité renforcés 1 – Renforcés par les politiques de décentralisation et de déconcentration a). La décentralisation Depuis 1982, l'organisation du territoire c'est considérablement modifier par une décentralisation des compétences de l'État. L'État décentralisé a abandonner une partie de ces pouvoirs au profil des autorités chargé

centralisée est donc composée : - Organes suprêmes : Premier ministre et Président de la République - Départements ministériels et des ministres II) Les formes de la centralisation : concentration et déconcentration La centralisation peut revêtir deux formes : la concentration et la déconcentration. A) La concentration La concentration est irréalisable dans les faits. Dans un État concentré, toutes les autorités administratives sont situées (concentrées) au sein du gouvernement (= les ministres)

seule organisation juridico politique, il dispose de la totalité des compétences étatiques qu’il exerce sur l’ensemble du territoire à l’égard de toute la population uniformément. C’est la forme la plus rependu à travers le monde (c’est le cas de la France) ; l’état unitaire peut connaître plusieurs organisations administratives. Il existe deux distinctions importantes a faire : l’état unitaire peut être centralisé ou décentralisé.  Centralisé ; lorsque tous les pouvoirs de l’état sont détenus par

Il existe des états unitaires (comme la France) et des états fédéraux (l’Allemagne). Ces modèles existent toujours mais subissent des dynamiques inverses. La division verticale du pouvoir voit la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales distinctes de l’autorité étatique. 1. Section 1 : l’Etat unitaire C’est un modèle très répandu en Europe. Paragraphe 1 : Définition et organisation L’Etat unitaire est en apparence simplement organisé : il n’y existerait qu’un seul centre

centralisation parfaite = concentration Le pouvoir est entièrement confié aux autorités admives centrales qui prennent seules ttes les décisions. Ca renforce la puissance de l’Etat qui décide et contrôle tout. ← La centralisation imparfaite = déconcentration Des compétences st conférées aux représentants locaux. Les autorités admives déconcentrées sont nommées par les autorités centrales et agissent sous ses ordres. C’est tjs l’Etat qui agit grâce au pouvoir hiérarchique et aux compétences techniques

décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée de manière déconcentrée

Unitaire Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais

cette matière. Lorsqu’ils exercent partiellement une activité, on a deux hypothèses à dissocier : - les organes non centraux sont subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination

de 1689). Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. * La Constitution coutumière : cas rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une Constitution coutumière alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (ex : Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite)

de décision • L'État unitaire va chercher à améliorer son fonctionnement pour éviter la pesanteur due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. . C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement. • La déconcentration: - Elle vise à rapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision. - Ex d’une autorité déconcentrée : le préfet. - Principe de