La Déconcentration En France

aménagements car il n'était plus envisageable de tout gouverner du centre, de la capitale. En effet, cela supposait l'existence d'une administration tentaculaire qui était coupée des réalités locales. Par conséquent, l'idée d'une déconcentration a vu le jour. La déconcentration consiste à confier à des agents locaux, nommés par le pouvoir central, la prise de certaines décisions qui ne remettent pas en cause l'intérêt national et qui intéressent directement les administrés. Toutefois, ces agents restent

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

favorisent pas un dialogue franc entre administrateurs et administrés sont un motif supplémentaire. A tout cela s’ajoute notre ignorance sur le nouveau contexte et notre soif d’en savoir pour nous aider et aider tout homme soucieux du développement de notre pays. D’entrée de jeu, nous tenterons de définir les notions et concepts clés qui circonscrivent notre thème. Ainsi, des mots comme la décentralisation, la chefferie traditionnelle, la démocratie, la déconcentration seront définies. DECENTRALISATION :

l’Etat est le pouvoir ET la source du pouvoir. De ce fait il a la capacité de prévaloir sur les autres entités = contrainte légitime : l’Etat a les moyens d’imposer sa volonté par la police et par la justice. Il se trouve que l’Etat n’est pas en France la seule personne morale de droit public. Fatalement on va donc avoir des administrations pour ces autres personnes morales de droit publics : × Les collectivités territoriales telles que les communes, régions, départements. Ces collectivités sont

rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation" désigne une organisation du monde où l'accent est davantage mis sur le niveau régional, au sens des grandes régions du monde (Europe, Amérique

richesses et des décisions. Ce qui pouvait créer un déséquilibre dans le dynamisme et l’efficacité de nombreux secteurs institutionnels, économiques et industriels français. Cependant, on assiste depuis les années 70/80 à une décentralisation et déconcentration des pouvoirs. Les différents gouvernements qui se sont succédé ont entrepris des réformes afin que les régions, départements et communes françaises, soient moins dépendants de l’Etat, c’est la naissance des collectivités territoriales. Et c’est

agents des collectivités locales, de renforcer la déconcentration ou encore  de définir de nouveaux types de relations entre déconcentration et décentralisation. Bref, ce sont de nouvelles missions taillées sur mesure pour le préfet de région qui pourrait cumuler sa fonction avec celle de préfet du département chef-lieu de la région. Ainsi, le gouvernement n’aura qu’un seul représentant officiel : le préfet dans son département. A l’image de la France, qui est entrée de plain-pied dans l’Acte 3 de sa

personnalité morale) ( LES PERSONNES PUBLIQUES INOMME: « Su generis ». Elles peuvent être très diverses, les groupements d’intérêt publique (GIP) qui sont des structures de coopération être personnes publiques et personnes privés. Ex: la banque de France. B. LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DEPOURVUES DE LA PERSONNALITE MORALE. Il existe de nombreux organismes et services qui n'ont pas de personnalité juridique propre, au sein de l'Etat il y a des institutions administratives qui n'ont pas

Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité

collectivité sur son territoire. Il existe en France une typologie des collectivités agissant sur leur territoire pour le modifier et donc l'aménager. La hiérarchie est descendante, de l’État aux communes en passant par les départements et régions. 1. Rôle de l’État En 1963, l’État crée la DATAR ( Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale). Cette délégation a pour mission d'essayer de réduire les déséquilibres spatiaux majeurs en France : notamment entre Paris et la Province