La Déconcentration En France

perception de l'impôt, l’expropriation (c’est prendre des biens matériels à un particulier pour l'intérêt général). L'administration peut donc prendre des AAU (actes administratifs unilatéraux). Il y a actuellement 5 millions d'agents publics en France qui se répartissent de la manière suivante : 2 millions 500 mille qui appartiennent à la fonction publique d'État, 1 million 500 mille qui travaillent au sein de collectivités territoriales, et moins d'un million qui travaillent dans la fonction publique

nombre de fonctionnaires: Il y a trois fonctions publiques en France  Etat 2.300.000 fonctionnaires (dont la moitié pour l'Education nationale) Territoriale 2.000.000 fonctionnaires Hospitalière Plus de 1.000.000 fonctionnaires C'est un poids considérable puisque la fonction publique couvre 20% de la population active. - Le nombre de collectivités : Il y a plus de 36.000 communes en France (1/3 des communes d'Europe), 101 départements et 13 régions

et le principe électif. En France on a une tradition jacobine d'Etat centralisé. Leur place n'est jamais véritablement acquise. Historiquement, le département et la commune sont issus de la Révolution française. C'est aussi à ce moment là qu'on s'est prononcé en faveur du principe électif. Ce principe électif a été remis en question dès le Directoire et ensuite par Napoléon Bonaparte puisqu'il a imposé la nomination (les conseillers et maires étaient nommés). En France, le principe électif s'impose

en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà de cette compétence, il a compétence en matière

un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000

qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation Les monarques français depuis le Moyen-âge ont voulu étendre leur territoire et imposer leur autorité centrale dans ce territoire. Odilon BARROT : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». En France, le préfet est l’exemple type de la déconcentration La déconcentration ne donne pas de libertés locales. La décentralisation : C’est un

le déséquilibre des pouvoirs sur le territoire ....................................................................... 33 2.1. La poursuite des réformes : vers de nouveaux champs d’intervention pour les walis et gouverneurs .... 33 2.1.1 La déconcentration............................................................................................................................. 33 2.1.2 La coordination des services déconcentrés .................................................................

unitaire 3. Deux procédés aux fondements antagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire 4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect de la complémentarité 3. 4. 5. §1. La définition des deux notions. 6. La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. 7. A.    La centralisation politique et la déconcentralisation administrative. 8. La centralisation politique

Dissertation : La France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats

qui nous divise le moins » Adolphe Thiers (homme politique du XIXeme siecle) I. la France, un état unitaire A. une république déconcentrée La déconcentration est un système dans lequel le pouvoir central reconnaît à certains agents implantés dans une circonscription territoriale donnée le pouvoir de prendre certaines décisions intéressant les affaires de cette circonscription. Cette déconcentration, technique d’origine française, est faite pour répondre aux critiques soulevées par la centralisation