La Déconcentration En France

AGT Sujet n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène

 Dissertation numéro 2 IPA Sujet : quels sont les fondements d’un état moderne décentralisé ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles

activité ( pas le droit d’ en faire une autre) . * Les autres personnes morales au droits public : Elles traduisent cette volonté des pouvoir public de faire de plus en plus du sur mesure. On a des problèmes de qualification .( ex :Banque de France , statut très particulier ,cette institution n’est pas public ,nature juridique : personne moral de droit public d’un genre particulier ). LES GIP : groupement d’intérêt public crées dans les année 70/80, ces groupements visent à associer au sein

normatif de l’État. Dans l’État unitaire, la souveraineté ne se partage pas. Elle est, de manière indivisible, l’attribut exclusif de l’État. C’est ce que traduit la formule de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 selon laquelle « la France est une République indivisible […] » et qui, rapportée aux trois éléments constitutifs de l’État (v. fiche n° 1), prétend à l’indivisibilité de la souveraineté qui s’oppose, par principe, à la détention par les collectivités locales de compétences

unitaire. On distingue centralisation et déconcentration. Affirmer qu’un État unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre l’ensemble des décisions. L’idée d’une concentration totale poserait dans sa mise en œuvre des problèmes matériels. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration : aménagement des structures administratives

p 256 doc 3: relevez des données illustrant l'importance de ce pôle de compétitivité en France. On peut relever que 120 000 travailleurs industriels y travaillent, que 1600 entreprises sont concernées, 8500 chercheurs ... Où ? ECHELLE MONDIALE ECHELLE EUROPENNE ECHELLE REGIONALE . A quels territoires fait référence Aerospace Valley ? 5. Rédigez une phrase qui localise en France, ce pôle de compétitivité. Où ? 6. Rédigez une phrase qui localise Aerospace Valley

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L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

compétence pour prendre les décisions appartient à une autorité centrale, atténuée par une part de déconcentration . Délocalisation : Répartition des services publics sur le territoire en dehors de la capitale, cela satisfait à une politique d’aménagement du territoire. Les services ministériels implantés en province restent centraux et ont une compétence sur l’ensemble du territoire. Déconcentration : Attribuer des compétences à des organes soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales

TD , droit constitutionnel : dissertation La France , état unitaire décentralisé ? L'histoire nous montre que les états peuvent avoirs différentes formes plus ou moins complexes au fil du temps et la France ne fait pas exception a ce principe car le mode de fonctionnement de l’État a varié avec les années. Cependant la France reste avant tout un état unitaire , ce qui est la forme d’État la plus répandue dans le monde , il se caractérise par une soumission de tous les citoyens au même