La Déconcentration En France

De la méthode clinique d’observation et d’écoute ; Des préparations pharmaceutiques avec les teneurs et les concentrations à choisir pour chaque médicament 1835 : Hahnemann a 80 ans Il se remarie avec une jeune parisienne venue le consulter en France Il s’installe à Paris et ouvre un cabinet médical (rue de Milan) Meurt à Paris le 2 juillet 1843 Principes fondamentaux Loi de similitude Toute substance pharmacologiquement active provoque chez l’individu sain un ensemble de symptômes caractéristiques

(commune, département, région, COM) 3. établissements publics (EPA=université, hôpital et EPIC = poste) 4. autorité publiques indépendantes (( AAI, ex d'API : AMF = autorité des marchés financier) 5. personnes publiques sui generis (banque de France et GIP) = personne publique de son propre genre. Les personnes publiques sont des personnes morales. Des personnes physiques agissent pour le compte de la personne publique : ce sont des agents administratifs. Mais, certains d'entre eux ont un

PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; -

opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). - Déconcentration : processus

l’apparition de cette territorialisation ? Ce processus de territorialisation de l’action publique résulte de plusieurs mesures et lois qui ont vu le jour et qui ont favorisé son application. Dans un premier temps, nous pouvons évoquer la déconcentration qui correspond à une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers des services déconcentrés. Elle se différencie

 inclut  également  l’espace  aérien  atmosphérique. Cela  étant,  il  suffit  qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat

d'utilité publique.) Pour des raisons historiques et propres à la France, le choix a été fait de confier l'appréciation de ces règles de droit administratif à une juridiction spéciale. Ce choix a été progressif, ce n'est pas un choix par nature puisqu'il existe en Europe des Etats qui connaissent un droit administratif mais sans justice administrative. Ce sont donc les juridictions judiciaires qui appliquent ces droits administratifs. En France la justice administrative est constitutionnellement encadrée

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale

mais beaucoup de migration pendulaire (villes dortoir) - Aussi aménagement touristiques balnéaire sur le Languedoc Roussillon (ex : Grande Motte) - Implantation de ZIP (Nantes-St Nazaire, Dunkerque, Havre, Marseille) = Déconcentration*des unités de productions industrielle B) De nouveaux acteurs depuis 1982  - Le rôle de l’Etat change : ➢ Pôles en conversion ➢ PAT (Politique d’Aménagement du Territoire) : nombreux plan tels que les zones franches

lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application de normes nationales préalables". C'est un Etat dans lequel une seule autorité est à l'origine de toutes les normes. La loi est la même pour tous à tout endroit du territoire. EX: la France est un Etat unitaire. Le Parlement est à l'origine des normes nationales et locales. Au sein même de la catégorie de l'Etat unitaire, il y a plusieurs variantes: * l'Etat centralisé * l'Etat décentralisé L'Etat unitaire est dit "centralisé"