La Déconcentration En France

fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut être modifiée aussi facilement. A noter : en France, la décentralisation est constitutionnelle depuis 2003, puisque la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 conduit à l’autonomie financière des collectivités locales et au transfert de nouvelles compétences aux régions. On retrouve ainsi dans la Constitution, article 1 alinéa 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi

cas concrets est plutôt conduit à n’y voir que des différences de degrés, notamment entre un Etat unitaire très décentralisé et une Fédération ou la vie politique réelle se situe au niveau fédéral. 1. Un objectif commun a. La nécessaire déconcentration du pouvoir Les Etats ont constaté qu’il n’était ni possible ni souhaitable de tout gouverner et de tout décider à partir des organes centraux et de la capitale. En effet, un tel système implique l’existence, auprès des gouvernements, d’une administration

suivre pour lui-même et pour la population. De plus, l’État doit récolter des impôts pour assurer le fonctionnement des pouvoirs publics tels que l'école, les hôpitaux etc. Mais l’État , en tant qu'entité politique a aussi des devoirs. Par exemple en France, le président de la République incarne l’État et doit « assurer l'intégrité du territoire » en vertu de l'article 5 de la constitution de 1958. Si l’État, dans son essence est le même partout dans le monde, on peut néanmoins constater plusieurs types

au niveau de la capitale et vont s’imposer de façon uniforme sur l’ensemble des citoyens de cet état. Dans ce système, il y a un seul gouvernement, un seul parlement et une seule organisation juridictionnelle. Nous pouvons donner comme exemple, la France se caractérise par un système institutionnel et politique hyper centralisé ce qui va entraîner un déséquilibre et une méconnaissance entre le centre de la capitale et les régions périphériques. Quand un état est trop centralisé, il risque l’asphyxie

répandue à travers le monde. Ses modèles sont multiples et on peut dire qu’ils s’empruntent des idées et principes, sans pour autant respecter les spécificités des pays pour lesquels ils ont été élaborés. Les plus connus de ces modèles sont ceux de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne et de l’Italie…. Les spécialistes disent que le modèle envisagé de la régionalisation au Maroc est plutôt semblable à celui italien. En fait, comme le Roi l’a indiqué, ce modèle doit être propre au Maroc tout en étudiant

Administration et Tourisme I. L'administration du tourisme d'Etat : centralisation, déconcentration et partenariat     A. Centralisation et partenariat   1. Le ministrère chargé du tourisme Le tourisme est un domaine hétérogène, donc placé auprès de ministères variés (aménagement du territoire, équipement, culture, commerce et artisanat, industrie, commerce exterieur, transports). Le tourisme fut confié lors de l'éléction présidentielle de 2007, à un secrétariat d'Etat à la consommation

judiciaire. Le droit administratif n’a donc pas de monopole à l’égard de l’administration. CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE SECTION I : Les principes d’organisation des autorités administratives Centralisation, déconcentration et décentralisation CENTRALISATION : l’idée générale est qu’elle consiste à confier à l’Etat l’exécution de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. Toutes les actions administratives sont exercées exclusivement par les organes

institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions

manifesté sa volonté de faire de la déconcentration un des fondements de son administration publique. Ainsi, les réformes entreprises depuis 1960 (1964, 1970, 1972, 1990, 1996) ont consacré une avancée certaine en matière de déconcentration et de décentralisation. Toutefois, force est de constater que si des efforts remarquables ont été faits en matière de décentralisation, il n’en est pas de même en ce qui concerne la déconcentration. Le processus de déconcentration administrative, territoriale comme

fondement et la mesure de l’autonomie d’une institution par rapport à l’Etat. Elle fonde par exemple, la distinction entre les deux modes actuelles d’organisation territoriale de l’administration, la déconcentration, et la décentralisation. Le système français participe à la fois de la déconcentration et de la décentralisation. Toutes les autorités administratives, à l’exceptions des plus hautes, qui sont à la fois des autorités politiques et des autorités administratives sont soit déconcentrer, soit