La Déconcentration En France

périmètre, parfois dans la douleur (intégration d’une commune qui n’a pas envie d’être intégrée). Les circonscriptions traditionnelles, elles intéressent aussi bien l’administration de l’Etat que l’administration locale. - Plus de 36 000 communes en France, tout à la fois le siège d’une administration locale et d’une administration d’Etat. La particularité c’est que c’est le maire qui représente les deux administrations. - Les 101 départements, qui datent de la Révolution, et le découpage départemental

administrés, c’est pourquoi on ne tient trop peu compte des inégalités socio culturelles qu’il y a au sein même de l’Etat. D’où une nécessité des municipalité et de la déconcentration. Chapitre 1 :    les conceptions politiques qui régissent l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités Section 1 : Le centralisme La France cultive une image fortement centraliste, c’est pourquoi le citoyen français est ancré dans ce que l’on appelle le centralisme jacobin : c’est-à-dire le fait que

l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise

La France est-elle un état unitaire ? Comme l’explique Pierre Mauroy, « Il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». En effet, la France à l’inverse d’autres états fédéraux, joue sur l’aspect d’un état maître qui unie son territoire dans sa globalité, et sans partager son pouvoir dans ses frontières à d’autres entités intermédiaires. Dans ce cadre l’état s’abroge la totalité des pouvoirs politiques, de plus la souveraineté du pays en revient

territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes. > Enjeu économique, financier : les collectivités territoriales sont les 1ers inves-tisseurs français mais représentent aussi les plus grosses

La France en son territoire WW2  Retards économiques, tensions politiques. Mais dès 1942 : prémisses d’un redressement. La reconstruction a lieu grâce à : charte du CNR publiée en 1944, pose des projets politiques, économiques et sociaux 30 Glorieuses qui restructurent le système productif français La rupture des années 1970 : renforce ce système productif ainsi que le système productif européen dans le cadre de la 3M. Se pose alors la question de l’intégration de la France à l’économie mondiale

de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées

Alors que la France est en pleine régénération, les constituants prennent actes des critiques dans les cahiers de doléances et décident de réformer le système administratif avant même le travail constitutionnel. Ceci qui montre l’importance de la réformation. Il ne reste plus grand chose du système administratif à compter 1789. En effet dans les mois de juillet et aout 1789, les députés de l’assemblée Nationale détruisent tous les fondements de l’Ancien régime politique et social et ils sont suivis

L’ADMINISTRATION D’ETAT DECONCENTREE Déconcentration est une atténuation de la centralisation dans la mesure ou elle suppose l’implantation de représentants de l’état au niveau territorial et c’est la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui pose le principe que les services déconcentrés sont organisés dans le cadre de circonscription territoriale. Cette loi de 1992 assure au niveau local la liaison entre la déconcentration de l’état et la décentralisation

des décisions à l’échelle locale. ( Ex : Un arrêté municipal devrait être pris en France par le pouvoir central qui se situerait à Paris). C’est la raison pour laquelle la déconcentration intervient au sein de l’Etat dit centralisé pour éviter cette paralysie. La déconcentration est une modalité de la centralisation, c’est un aménagement visant à relativiser la centralisation. En d’autres termes La déconcentration consiste à faire exercer des attributions de l’état par des autorités nommés par lui