La Déconcentration En France

En droit international, l’Etat désigne les Etats souverains (aujourd’hui il y en a 200). Ce mot désigne également à l’intérieur des pays, une entité, une sorte de pouvoir. En France par exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

fonctionnement Ces personnes publiques sont marquées par le principe de l’Etat unitaire. A. Importance du principe de l’Etat unitaire Ce principe figure dans la Constitution française et plus précisément à l’article 1er qui proclame notamment  « la France est une République indivisible … son organisation est décentralisée ». Ce principe est fondamental et est traduit dans la Constitution par l’indivisibilité qui signifie indivisibilité de la souveraineté (une loi identique pour tous), du peuple (tous

C’est le pv électoral qui va être à l’origine de la conception de l’Etat souhaité par les administrés. L’ad est au service d’une politique donnée (conception de ma politique de l’Etat variable). Libéralisme politique : La conception de l’Etat en France est libérale au sens politique. Il est issu de la RI de 1789. C’est une doctrine politique fondée sur la primauté de l’individu dans la société qui érige le droit de propriété en un droit fondamental, essentiel et qui prône la garantie des lois

COMMUNES : ♥ ♥ - 37 000 en France car on compte même les plus petites - Depuis 1789 - Organe délibérant : Conseil municipal. / Autorité exécutive : Maire - Le nombre de Conseillers municipaux est proportionnel à la population. - Elus pour 6 ans au suffrage universel direct. - votent le budget, gèrent les biens de la commune, définissent son fonctionnement - Maire : autorité élue de la Commune et représentant de l'Etat dans la Commune - représente la Commune, propose et éxecute le

biais des « coopérations renforcées » - permettant de parvenir à l'objectif d'unité. De façon classique, on distingue en Europe les États fédéraux, comme l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, la Russie et la Suisse, des États unitaires comme la France, le Royaume-Uni, les pays scandinaves, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. Dans un État unitaire, la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage : une seule Constitution, un seul gouvernement

instance de l’ordre judiciaire ? * juridiction de 1er degrés pour droit privé commercial / pénal / civil / travail * –  Quelle est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire en France ? * la cour de cassation * –  Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif en France ? * le conseil d’état * –  Hormis ses attributions contentieuses, quelles sont les autres attributions du Conseil d’État ? Il intervient en juge de cassation, il connaît des litiges

gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note

varie ? Section II : les formes d'organisation de l’État §1 : l’État unitaire L’État unitaire, le roi de France ont lutté contre les féodaux. Le roi finit par triompher et garde le pouvoir politique. Les jacobins empêchent les régions de devenir indépendantes. La vision qui s'impose est celle de l'état unitaire de Napoléon qui va mettre en place cette organisation. En France, il y a un attachement particulier à l’État unitaire pour assurer l'égalité. La volonté politique unique s'impose

La France décentralisée est-elle encore un état unitaire ? Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui