La Déduction Fiscale Des Dépenses Illicites

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

 §1 : La définition du droit fiscal et de l’impôt Présentation générale Si on admet que l’impôt est l’argent collecté par l’Etat, on comprend mieux l’expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc ( du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l’argent. Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

Droit Fiscal 2012-2013 Cours donné par Frédéric Lepoutre Notes de Kali mises à jour par Nga Nguyen et Aurélie Sanchez Nous vous conseillons vivement d’aller en cours même si c’est le mercredi à 8h00 du matin et que vous habitez à une heure de l’ICHEC. Prenez bien note, restez à jour, et n’attendez surtout pas la veille pour bosser cet examen, nous parlons par expérience. Le dernier cours est le cours le plus important de l’année. Bon courage, ce cours est absolument indigeste.

DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD Avocat spécialisé en Droit fiscal

------------------------------------------------- FISCALITE INDIRECTE Le droit fiscal tire au profit de l’Etat ou des collectivités locales les conséquences financières des situations régies par le droit privé essentiellement. Le droit fiscal des affaires est une application des finances publiques et du droit fiscal général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

concept d’acte anormal de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme un acte

Droit fiscal Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer

Droit Fiscal L'imposition des profits et des bénéficies Introduction Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques), large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : - petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les