La Déduction Fiscale Des Dépenses Illicites

avantages de la société. 2 Les motivations sociales : La protection sociale est la prise en compte de certains risques qui peuvent frapper les individus et dont la réalisation conduit soit à une perte de revenu, soit à un accroissement des dépenses, soit parfois à l’un et à l’autre. L’idée est de verser des prestations aux personnes frappées par la réalisation de certains risques, ce qui pose le problème du financement de ces prestations. Les différents acteurs qui vont s’occuper de ce problème

islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Charia, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits. De ce fait on peut dire que la finance islamique présentait des différences notables avec la finance conventionnelle. Il n’est donc pas étonnant

intérieur brut (PIB): Valeur de tous les biens et services produits dans un pays au cours d'une année. Le PIB peut se calculer en additionnant tous les éléments De revenus d'une économie. (salaires, intérêts, bénéfices, loyers) ou, au contraire, De dépenses d'une économie. (consommation, investissement, achats publics, exportations nettes (exportations moins importations) Rappel : Causes de diminution du PIB Causes externes : Causes internes :. Rappel : Causes de diminution du PIB Causes externes

contient des mesures d’exonérations qui bénéficient aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire est faible. Cette exonération est conditionnée: L’entrepreneur doit exercer son activité au moins depuis 5 ans pour éviter la spéculation fiscale. Lorsque l’entreprise est de petite dimension l’exonération est totale, en revanche si elle est d’une taille un peu plus importante, l’exonération est dégressive : plus le chiffre d’affaire de l’entreprise est faible, plus le % est élevé. En

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

Droit fiscal. Introduction. Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal

Contexte du séminaire Réforme fiscale en cours Une pression fiscale forte Un séminaire d’actualité Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 1 •Modification substantielle des dispositions fiscales •Objectifs de la DGID en termes de recettes •Des contrôles et demandes de renseignements de plus en plus fréquents Objectifs du séminaire Permettre aux auditeurs de maîtriser les obligations fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin

 Principes généraux du droit fiscal PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects

d’activité celles-ci représentent environ 16000 F . Ensuite les cotisations seront ajustées en fonction du revenu fiscal. Afin de compléter cette protection il est possible de souscrire une Mutuelle complémentaire (maladie), une retraite complémentaire, une garantie sociale chef d’entreprise (perte d’activité). Ce volet est déductible du CA (sous certaines conditions et limites.) 5. Le Régime fiscal. L’agent commercial s’il exerce son activité en nom propre ou par l’intermédiaire d’une structure juridique

implique une hausse moins proportionnelle de la demande. Ces biens indispensables sont achetés même par les consommateurs ayant un revenu très faible. Que se passe-t-il lorsque le revenu augmente ? La part relative des dépenses d’alimentation diminue La part relative des dépenses personnelles augmente Les ménages consacrent la plus grande parti du supplément de revenus à l’acquisition de nouveaux biens et services au lieu de le répartir sur les achats traditionnels. L’élasticité de l’offre par