La Déduction Fiscale Des Dépenses Illicites

Droit fiscal général Oral : le cours suffit → JP : le jour n'est pas indispensable → JP : il faut connaître les arrêts cités dans le cours INTRODUCTION – Brèves observations sur la notion de « principe » en matière juridique (cours du 20 novembre) Qu'est ce qu'un principe au sens juridique du terme ? En droit fiscal comme dans toutes les branches du droit, le terme de « principe » recouvre au moins deux réalités distinctes. * Dans certains cas on appelle « principe » des idées qui vont

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL- PROGRES ------------------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE AU NIGER ET SES IMPACTS SUR LA PAUVRETE Rapport final Juin 2008 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________

immobilisations------------------- 23 Section B : Audit du cycle des immobilisations 1/ objectifs généraux de l’audit des immobilisations ------------ 30 2/ Procédures d’audit des immobilisations --------------------- 32 3/ Règles fiscales relatives aux immobilisations --------------- 42 Chapitre 2 : Démarche et outils de l’audit des immobilisations Section A : Démarche de l’audit immobilisations 1/ Phase préliminaire -------------------------------------- 50 2/

c’est-à-dire la nécessité, pour des motifs de droit ou de fait, de s’adresser à une seule entreprise qui, ne pouvant être mise en concurrence avec d’autres, impose ses conditions. • • Au regard de droit français, la position dominante n’est pas en elle-même illicite. Seul est condamnable l’abus qui en résulte éventuellement. L’abus se manifeste par des comportements anticoncurrentiels (conditions discriminatoires) ou plus souvent par une hausse des prix et une diminution de la qualité des produits ou des services

lettres isolées », mais généralement, dans les langues européennes, « les lettres mystérieuses ». Concernant le thème de recherche, le Coran parle du commerce en évoquant des termes majeurs qui sont entre autres l’usure ou ribā, licite ou halal et illicite ou haram. MIQUEL André, dans son œuvre L’Islam et sa civilisation4, fait mention du commerce tout en présentant les principaux postes du commerce préislamique à travers des cartes et fait aussi cas de l’Arabie préislamique et des routes du commerce

LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre

des stocks et logistiques 6) Comptabilité, finance et trésorerie 7) Informatique et système d'information B/ Fraude au profit de l'entreprise () Fraude fiscale 1) Faux états financiers 2) Autres fraudes fiscales () Concurrence déloyale 1) Corruption 2) Enrichissement illicite et blanchiment de capitaux CHAPITRE II - : MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE INTRODUCTION I – Exploitation du questionnaire A/

Caractéristiques 18 2.1.2 Les clauses 18 2.1.3 Calcul des droits 19 2.1.4 La déduction des dettes 19 2.1.5 Les abattements selon le régime de droit commun 20 2.1.6 Les réductions de droits 21 2.1.7 Mesures de faveur 22 2.2 La donation entre époux 23 2.2.1 Par contrat de mariage 24 2.2.2 Pendant le mariage 24 2.3 La donation-partage 25 2.3.1 Les clauses 25 2.3.2 Au niveau fiscal 25 2.3.3 Les avantages 25 2.3.4 Les inconvénients 26 2.4 Le don manuel 26

Livre des procédures fiscales Partie législative Première partie : Partie législative Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole

RECUEIL – Jurisprudence de la Cour Arrêts en matière fiscale et douanière Arrêts rendus en 2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping