La Démocratie Georges Burdeau

entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir

EX : An VIII, AN X, AN XII . « Parce (qu’ils) font intervenir le peuple , les dirigeants des régimes autoritaires feignent d’attribuer un sens démocratique au plébiscite. Ce qu’il(s) exigent du peuple,  au contraire c’est un renoncement » ( Georges Burdeau) . Ex : 1958(Vème République) .(François Mitterrand à l’Assemblée Nationale, 1er juin 1958 ) .Ex : La constitution russe de 1993 2§ : La révision de la constitution. La révision formelle de la constitution . La constitution

entre le IV et VIème siècle avant J.C, les cités Etat grecques. C’est une configuration nouvelle qui va s’imposer aux Hommes pour enfin leur devenir indispensable, ils sont liés à l’Etat. Plusieurs auteurs, ce sont interrogés sur l’Etat, pour Georges Burdeau, «il n’existe que parce qu’il est pensé » il est pensé pour expliquer les phénomènes caractérisant l’existence et l’action du pouvoir politique, comme il l’écrit dans L’Etat à la page 14 des éditions du seuil. Pour Rousseau dans son Contrat Social

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

tournées sur les institutions. Le professeur Marcel Prélot peut ainsi, en 1948, définir le Droit Constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s'exerce l'autorité politique ». De même, le Doyen Georges Vedel, en 1949, précise que « le Droit Constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ». La place du droit constitutionnel dans le vaste champ juridique est alors fonction de cette approche

séances de travaux dirigés. Ardant(PH), Institutions politiques et droit constitutionnel. LGDJ 12e . Éd Avril (P), La Ve République, historie politique et constitutionnelle PUF Droit fondamental. dern. éd. Burdeau (G), Droit constitutionnel et institutions politiques LGDJ dern. éd. Burdeau (G), Droit constitutionnel LGDJ 1957. Chalvidan (P.-H), Droit constitutionnel, Nathan, dern. éd. Chantebout (B), Droit constitutionnel et science politique, Armand Colin, U droit, 17e éd., 2000. Duverger

d’autres donc critiquable mais c’est la meilleure car organe a été créé pour ça Citoyens peuvent interpréter la Constitution · Et le conseil recueille les différentes interprétations que chaque citoyen peut adresser au Conseil (= « portes étroites » - George VEDEL) lorsqu’il est saisi Révisions constitutionnelles :· Si rigidité de la Constitution trop grande, alors multiplicité des Constitutions : on ne peut pas la réviser donc on l’abroge et on en adopte une nouvelle· Si Constitution impossible à réviser :

structurelles de la classification. Pour s’en tenir aux constitutionnalistes, on peut par exemple citer Georges Burdeau (Traité de science politique ; t. V : Les régimes politiques, Paris, LGDJ, 2e éd., 1970, p. 385 et 441 et s.), comme représentant du premier point de vue (cf. Francis Hamon, « La théorie des régimes politiques dans l’œuvre de Georges Burdeau », in Le pouvoir et l’État dans l’œuvre de Georges Burdeau, Paris, PUAM, « Droit public positif », Economica, 1993, p. 59 à 71), et Charles Eisenmann comme

qu'est-ce que la qualité de la loi ? Et quels en sont ses facteurs ? La loi est, certes, l'expression de la volonté générale, mais une régression de la notion de droit est notable. 3- Dans son article « loi » de l'Encyclopedia Universalis, Georges Burdeau résume cette conception : « la supériorité de la loi procède de la confiance dans la raison qu'elle incarne et dont on attend qu'elle découvre et formule les exigences de la justice. ». On voit bien que cette définition originelle ne suffit

de l'Europe nouvelle, Delagrave, 2ème éd., 1930, p. 5. 17 Ibid., p. 11. 18 B. Mirkine-Guetzévitch, Les nouvelles tendances du droit constitutionnel, Librairie générale du droit, 1933, « Avant-propos ». 4 d’Etat de droit qui signifie « la démocratie exprimée en langue juridique »19. En définitive, le « premier » Mirkine voit arriver avec une grande satisfaction l’heure de la politique « saisie » par le droit (pour reprendre une expression aujourd’hui bien connue), l’heure du triomphe de la