La Démocratie Georges Burdeau

caractére contestable est donc le corollaire logique de sa valeur infra-constituante. Si Pon résume alors notre thése, on dira alors : Vacte constituant, et lui seul, est Pacte de souveraineté, En autres termes, nous souscri- vons au diagnostic de Georges Vedel sur la nécessité de prin- cipe:d'un pouvoir souverain : aH faut bien qu'il existe- au. dela de ce réseau de compé- tences distribuées, un lieu juri- dique (of la- souveraineté démocratique s’exerce sans partage. Ce lieu est celui du pouvolr

séparation des pouvoirs est un principe fondamental des régimes politiques occidentaux. Mais ce qui est également fondamental pour la démocratie, c’est aussi l’équilibre des pouvoirs. Dans les démocraties occidentales, il existe deux types d’organisation de l’équilibre des pouvoirs séparés : - le régime parlementaire, naît en Angleterre, qui s’est décliné dans les démocraties européennes - le régime présidentiel américain. Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par la constitution

étude, l’instabilité qui caractérise les opérations constituantes en Côte d’Ivoire (établissement et révision de la constitution, changement formel et changement informel). Cette précision étant faite, on peut à présent faire référence à Georges BURDEAU qui a eu recours à l’image de l’homme qui, poursuivant l’œuvre de Dieu, utilise le Pouvoir pour créer le monde en considération des fins qu’il se fixe ; et de façon précise, la fonction de l’Etat est justement de corriger ou de refaire, au besoin

personnalité juridique de l’Etat La notion Etat est à redéfinir plus précisément afin de ne pas confondre avec des notions voisines. *A/ *la personnalité morale de l’Etat L’Etat est une organisation, une institution : selon l’expression de Georges Burdeau, il est le pouvoir institutionnalisé. Il se définit juridiquement comme une personne morale. La personnalité morale de l’Etat a une double signification. D’abord elle traduite la capacité de l’Etat (comme toute autre institution dotée de la

• Politique et droit, le bien commun • L’état : - Une organisation politique territorialement indépendante o Un territoire o Une population o Un gouvernement indépendant - « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau. • Plan - L’invention de la notion - Son évolution. § 1- L’invention de la notion d’Etat « Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés…

état et de la population . puis dans une deuxième partie, est-ce que l'État est la forme indépassable de toute société ? 1-DISTINCTION ENTRE POPULATION ET ETAT A –L ETAT L’Etat est une organisation, une institution : selon l’expression de Georges Burdeau, il est le pouvoir institutionnalisé. Il se définit juridiquement comme une personne morale. La personnalité morale de l’Etat a une double signification. D’abord elle traduite la capacité de l’Etat (comme toute autre institution dotée de la

Constitution. Le DC peut se définir comme l’encadrement juridique des phénomènes politiques et protection des libertés fondamentales dans le cadre d’un état de droit. Il a pour objectif d’encadrer les gouvernants pour éviter les abus. On parle de démocratie Libérale avec le droit du travailleur. Le seul pays ou il n’y avait pas de libéralisme concurrentiel sur le marché du travail était l’URSS ou l’on était obligé de travailler. Monarchie contit = Monarchie limitée par le DC et la Constitution. Chapitre

LA CONSTITUTION « Tout Etat a une Constitution » constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION Deux sortes de critères sont classiquement distingués

est permise grâce à un unanimisme politique, où fraternité et désir de liberté se mêlent pour accompagner la discussion de la nouvelle constitution du régime dans laquelle la nation porte son espoir républicain. Cette constitution, définit par Georges Burdeau comme étant «  un acte volontaire et réfléchi par lequel le souverain définit le pouvoir qui s'inscrit dans l'institution étatique, fonde de ce fait l'État et la puissance qui s'exercera en son nom et détermine les conditions dans lesquelles les

juridiques dont la notion varie de l’une à l’autre, bases de la vie en société dotées d’une valeur intrinsèque première et d’une prééminence naturelle. Sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Ils sont constitués des droits de l’Homme, des libertés publiques, de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l’environnement. Il y a essentiellement trois catégories de droits fondamentaux : - Les droits inhérents à la